Des groupements d'employeurs pour revitaliser les territoires ruraux

Le 3 février 2005, l'Assemblée nationale et le Sénat se sont mis d'accord sur le texte de la sur le développement des territoires ruraux. Le document législatif prévoit l'extension, dans les zones de revitalisation rurale, de l'exonération de la taxe professionnelle aux reprises d'activités commerciales, artisanales et libérales. Il autorise des collectivités territoriales à participer à des groupements d'employeurs destinés à mettre du personnel à disposition d'entreprises adhérentes. Des incitations au maintien des services publics ou de santé sont incluses dans la loi, de même que de nouvelles procédures d'action foncière. Enfin, la carte des zones couvertes par les aides sera remodelée.