Rapport sur l’évaluation des politiques de l’emploi

Les députés Gaëtan Gorce (PS) et Frédéric Lefebvre (UMP) viennent de produire pour la commission des Finances de l'Assemblée nationale un « rapport sur l’évaluation des politiques de l'emploi » remis le 27 mars 2008.

Suite aux remarques répétées de la Cour des comptes sur l’absence de contrôle de l'efficacité des politiques de l'emploi, la commission des Finances a créé cette mission d'information.

Selon la lettre d’information TESSolidaire, « Les deux députés déplorent que les évaluations au préalable soient rares et confidentielles, ce qui conduit le Parlement à légiférer sans disposer des éléments essentiels à sa prise de décision ».  Ils critiquent aussi « l'instabilité chronique des dispositifs [qui] constitue un obstacle au développement de l'évaluation en matière d'emploi. »

Voici quelques extraits du rapport.

Sur l’évaluation des maisons de l’emploi (page 26) : « L’activité d’évaluation proprement dite occupe une part finalement réduite de l’activité de la DARES, en raison de l’importance de sa mission de suivi statistique. Le programme d’évaluation 2008 inclut, pour un coût de 1,14 million d’euros en crédits de paiement et de 2,32 millions d’euros en autorisations d’engagement, des actions relatives au contrat de transition professionnelle et aux conventions de reclassement personnalisé (0,12 million), le rôle des maisons de l’emploi (0,1 million), l’apport des opérateurs de placement privé dans l’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi (0,15 million), l’accompagnement par des opérateurs privés des jeunes diplômés (0,15 million), des enquêtes par panels auprès des bénéficiaires des contrats aidés, ainsi que l’enquête annuelle sur le contrat nouvelles embauches (0,13 million). »

Sur l’usage que font les dirigeants des évaluations (page 34) : « Les évaluations n’exercent qu’une influence limitée sur la prise de décision publique. Elles ne sont pas toujours connues des décideurs et arrivent souvent tardivement, le rythme politique ne correspondant pas à celui du monde académique. Les évaluations elles-mêmes ne répondent pas toujours suffisamment aux besoins du décideur public. Il est indispensable de renforcer le lien entre les évaluateurs et ceux qui prennent les décisions, notamment au Parlement. »

Le rapport formule sept propositions, d’importance inégale. Je retiens la dernière (page 44) : « Renforcer les suites des évaluations grâce à un débat d’orientation pour l’emploi annuel.

« Les évaluations ex post des politiques de l’emploi ne peuvent produire d’effet utile qu’à condition d’être systématiquement débattues, afin de parvenir à un « diagnostic partagé » et d’éclairer la prise de décision des pouvoirs publics.

« C’est pourquoi vos Rapporteurs proposent d’instaurer un « débat d’orientation pour l’emploi », équivalent pour les politiques de l’emploi du débat d’orientation budgétaire (DOB). Ce rendez-vous annuel, qui pourrait se dérouler en mai ou en juin, se tiendrait au Conseil économique et social, afin que les forces économiques et sociales y prennent une part active. Les ministres concernés, ainsi que les présidents et les rapporteurs des commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat concernés par les politiques de l’emploi y participeraient. Ce débat serait naturellement public. Cette proposition contribuerait à la modernisation et à la revalorisation du Conseil économique et social, telle qu’est envisagée dans le cadre de la réforme de nos institutions.

« Le secrétariat général du Conseil d’orientation pour l’emploi (COE), en liaison avec le centre d’analyse stratégique, pourrait contribuer à sa préparation, en assurant la synthèse des évaluations réalisées sur les principaux thèmes d’actualité retenus. Celle-ci servirait de base de travail aux sections du Conseil économique et social, dont les travaux alimenteraient le débat d’orientation pour l’emploi. »

Sur son blog, Marie-Laure Meyer, conseillère régionale d’Île de France et présidente déléguée de la maison de l’emploi et de la formation de Nanterre (Hauts de Seine) s’interroge sur les « 50 milliards d'euros de l'Etat au service de l'emploi... sans pilote dans l'avion » : « Comment se fait-il que les mesures d'exonération fiscales de plusieurs dizaines de milliards d'euros ne fassent l'objet d'aucune évaluation, ni même d'aucun indicateur ? »