L’Accre s’exonère de ses exonérations

L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise est un dispositif public, permettant une exonération partielle de charges sociales qui a connu de nombreuses évolutions. Une importante simplification a fait que, depuis le 1er décembre 2007, les créateurs d'entreprise peuvent déposer leur demande) en même temps que leur dossier d'immatriculation auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) : Chambre de Commerce et d'Industrie, chambre de métiers et de l’artisanat, Urssaf, tribunal. Les 80.000 demandes annuelles d'Accre étaient antérieurement gérées par les Directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Mais l’évolution en 2008 est beaucoup moins intéressante pour les bénéficiaires. A compter du 1er janvier 2008, et afin de se mettre en conformité avec les textes (article L. 161-1-1 du code de la sécurité sociale), l’exonération ACCRE ne concernera plus les cotisations des régimes complémentaires de retraite (artisan et commerçant). Cette disposition est appliquée aux exonérations en cours au 1er janvier 2008.

De plus, suite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles ne peuvent plus faire l'objet d'une exonération totale, y compris lorsque l'exonération ne porte que sur une partie de la rémunération. La cotisation accidents du travail n'est donc plus exonérée dans le cadre notamment de l'aide aux demandeurs d'emploi créateurs ou repreneurs d'entreprises (Accre) ou de l'exonération de cotisations sociales accordée aux salariés créateurs ou repreneurs d'entreprises. Une circulaire commente ces nouvelles dispositions en précisant leur champ d'application.

Sources : pour le régime de retraite des indépendants (RSI) circulaire n°2007/147 du 11 décembre 2007 du Régime social des indépendants, RSI ; pour la cotisation accidents du travail : Source : circulaire de la Direction de la sécurité sociale DSS/5B/2008/27 du 30 janvier 2008

Selon Emilie Villanova, qui publie le blog Envie d’entreprendre, la première réforme va augementer ses charges qui passeront, en un an de 900 euros (Crds et Csg) à 2 165 euros. Elle conclut son papier : « en plein développement de produits, je préfèrerais utiliser ces 1165 euros à bien d’autres choses. »

Le paiement de la cotisation accident du travail s’ajoutera, évidemment, à ce montant.