L’assemblée nationale veut mettre fin au gel des maisons de l'emploi

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a approuvé le 16 janvier 2008 le projet de loi organisant la fusion de l'ANPE et de l'Unedic, qui avait déjà adopté par le Sénat en première lecture le 10 janvier.

Six amendements ont été adoptés, dont celui du rapporteur, Yves Albarello (UMP, Seine et Marne), visant à garantir aux salariés des Assedic qu'ils ne seraient pas soumis à un régime moins favorable après la fusion avec l'Anpe.

Deux autres amendements ont concerné les maisons de l'emploi. Marie-Christine Dalloz, (UMP, Jura) a fait inscrire la présence de représentants des maisons de l’emploi au Conseil national de l’emploi. Elle a également fait stipuler que les maisons de l’emploi sont consultées par le conseil régional de l’emploi sur les termes de la convention définissant leur coopération avec la nouvelle institution.

Selon l’AFP, un débat sur le gel de la labellisation des maisons de l'emploi a eu lieu lors de la réunion de la commission. Le député UMP de Saône et Loire, Jean-Paul Anciaux, a annoncé le dépôt d'un amendement visant à mettre fin à ce gel et à « réintroduire ces Maisons de l'emploi dans le cadre de cette fusion. »

Le texte sera examiné en séance publique du 22 au 24 janvier.

 Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire