Christine Lagarde : des maisons de l’emploi ont été labellisées de façon insuffisamment rigoureuse

Le rapport fait par Catherine Procaccia, sénatrice Ump du Val de Marne, au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi relatif à la réforme du service public de l’emploi, a été présenté le 8 janvier 2008.

La commission des Affaires sociales du Sénat considère que le projet de loi « ne procède pas en effet, contrairement à ce que pourrait laisser entendre son intitulé, à une réforme de l’ensemble des composantes du service public de l’emploi. Il concerne essentiellement l’Anpe et l’assurance chômage, même s’il affecte leurs relations avec les autres acteurs du SPE, et modifie surtout leurs structures sans revenir par exemple sur les modalités d’indemnisation du chômage ni sur les conditions d’accompagnement des demandeurs d’emploi. » La commission suggère donc de modifier le titre en projet de loi « relatif à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi ».

Elle propose par ailleurs d’élargir le champ de la fusion, en incluant les 800 conseillers d’orientation professionnelle de l’Afpa. La Haute assemblée s’appuie sur le rapport de Jean Marimbert (janvier 2004) sur « le rapprochement des services de l’emploi. »

Dans ses travaux préalables, la commission des Affaires sociales du Sénat avait entendu Christine Lagarde, ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, le 12 décembre 2007. La ministre avait estimé nécessaire un « audit des maisons de l’emploi, qui rassemblent l’ensemble des acteurs de l’emploi et de la formation professionnelle et contribuent à la revitalisation des territoires, mais dont les plus récentes ont pu être parfois labellisées de façon insuffisamment rigoureuse. »

Le 18 décembre 2007, les sénateurs avaient auditionné Christian Charpy, directeur général de l’agence nationale pour l’emploi (Anpe), qui estimait que « en ce qui concerne les maisons de l’emploi, les engagements pris par l’ANPE seront tenus, malgré la difficulté que représente la mise à disposition de personnels. Une évaluation des maisons de l’emploi sera effectuée afin d’identifier celles qui fonctionnent et celles qui rencontrent des problèmes importants. Ceci étant, la nouvelle structure ne devrait pas bouleverser le fonctionnement des maisons puisque chaque organisation conservera un rôle distinct : le service public de l’emploi restera le premier interlocuteur obligatoire des demandeurs d’emploi et la maison de l’emploi continuera de regrouper les acteurs locaux de l’emploi dans leur diversité, notamment les collectivités territoriales. »

 Christine Lagarde, ministre de l’économie, des finances et de l’emploi