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Le texte de l'accord sur l'assurance chômage

Dans un article du 29/12/2005, je vous présentais les dispositions concernant les créateurs et repreneurs d'entreprises dans l'accord Unédic : Assurance chômage : un bonus pour les repreneurs d’entreprises et les créateurs . Cet accord a été signé par le patronat, la Cfdt et la Cftc (le 3/01) ; la CFE-CGC devrait le signer dans les jours à venir.

La Cfdt a accompagné sa signature dedu communiqué suivant : "le système d’indemnisation du chômage n’est plus viable à moyen terme sans une remise à plat complète".

En voici le texte complet téléchargeable ci-après. L'article qui concerne l'aide aux créateurs et repreneurs est le n° 10.

Le texte de l'accord du 22 décembre sur l'assurance chômage.

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