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29 décembre 2005 4 29 /12 /décembre /2005 07:00

Les négociations sur la nouvelle convention Unédic, débutées le 8 novembre se sont achevées le 22 décembre 2005. Les partenaires sociaux réunis au siège du Medef ont négocié un projet d'accord qui sera soumis à la signature en janvier. Côté syndical, la Cfdt, la CFE-CGC et la CFTC devraient le parapher, tandis que la CGT et Force ouvrière s’y opposent.

Une mesure nouvelle a été introduite dans le texte, concernant (selon la CFDT) spécifiquement les repreneurs d’entreprises. Le quotidien Le Parisien indique (23/12/2005) qu"elle concerne également les créateurs et en décrit les modalités.

Les bénéficiares de l'aide aux chômeurs créateurs our repreneurs d'entreprises (Accre) ou ceux dont le projet aura été validé (dans des conditions non précisées) auront le choix entre deux options :

  • soit le cumul des indemnités chômage et des revenus au titre des règles de "l'activité réduite" ;
  • soit le versement en capital de 50% du montant du reliquat des droits à l'allocation chômage, versé en deux fois (au moment de la création ou de la reprise puis 6 mois après).

 

Une telle mesure, de faible ampleur pour des jeunes à l’emploi précaire, pourrait s’avérer significative pour des personnes de plus de 50 ans, dont la durée d’indemnisation est longue et dont les revenus de référence peuvent avoir été importants.

 

Ainsi, un cadre disposant de 30 mois d’indemnisation à 4.000 euros (le maximum conventionnel est de 36 mois à 5.126,85 euros) pourrait percevoir la somme rondelette de 60.000 euros. Par contre, un jeune repreneur ayant encore deux mois à 911 euros se contenterait donc de 1.822 euros – et évidemment rien, pour ceux qui n’ont pas d’indemnité à percevoir.

Le contrat de professionnalisation sera également développé par un dispositif incitatif : les demandeurs d’emploi qui signeront un tel contrat seront rémunérés à hauteur de 120 % de leur allocation, et une aide forfaitaire sera attribuée à l’employeur. Les saisonniers pourront en bénéficier. Le contrat de professionnalisation peut servir pour des créateurs ou repreneurs d’entreprises.

 Sur l’ensemble du système, je remarque un commentaire de Jean-Marie Toulisse, secrétaire national et chef de file de la délégation CFDT, qui évoque des « négociations très tendues, sans cesse sur le fil du rasoir et au cours desquelles on a frôlé la rupture à plusieurs reprises. Le système est tellement à bout de souffle, qu’il est devenu quasiment impossible de le négocier. »

 

 

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Published by Benoit Willot - dans demandeurs emploi
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L’étude de la DARES : Les maisons de l'emploi conventionnées avant fin juillet 2007 (mars 2009)
Le rapport final de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (juin 2008)

Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, sur l'évaluation des maisons de l'emploi (janvier 2008) avec sa première annexe et sa deuxième annexe.
Le
rapport de Marie-Christine Dalloz, députée du Jura, sur les maisons de l'emploi (juin 2008)
La loi du 13 février 2008 sur la
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La carte des maisons de l'emploi en métropole en décembre 2008 (source : DGEFP, Dares)

L'annuaire des maisons de l'emploi (réalisé par le ministère de l'emploi, mars 2007) 

La liste des maisons de l’emploi labellisées et conventionnées (juin 2008, source DGEFP)

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