Fusion Anpe-Unedic : « pas assez locale »

Le 16 novembre 2007, sous la signature de Michel Tendil, le site d’information en ligne de la Caisse des dépôts et consignations, Localtis, présentait la fusion programmée de l’Assédic et de l’Anpe comme ayant « une assise régionale forte ».

Je m’en étais un peu étonné, car la lecture du projet de loi montrait que cette interprétation était assez optimiste.

Sous la plume d’Émilie Zapalski, le 30 novembre, le même Localtis titre : « La fusion Anpe-Unedic pas assez locale pour les collectivités ».

Selon la journaliste, si les collectivités territoriales « ne remettent pas en question la logique et l'utilité de cette fusion, elles se sentent exclues du projet. "Le texte qui va être présenté ne tient aucun compte de la dimension territoriale", regrette ainsi Martine Buron, ex-présidente d'Entreprises, territoires et développement (ETD) et vice-présidente d'Eveilléco, une association d'aide à la création d'entreprise. L'Association des régions de France (ARF) partage la même opinion avec un constat simple : si auparavant les régions faisaient partie du conseil d'administration de l'ANPE, elles sont exclues de la gouvernance de la nouvelle structure. Elles ne sont pas représentées non plus au niveau du Conseil national de l'emploi qui doit se substituer au Comité supérieur de l'emploi créé en 2006. "Les régions sont complètement écartées du projet", assure-t-on à l'ARF. »

Évoquant la constitution de conseils de l'emploi régionaux, l’article de Localtis estime que « les collectivités ne sont pas dupes ». « "Les tâches régionales du nouvel organisme seront définies par conventions pluriannuelles conclues entre l'Etat et le préfet ; les collectivités n'y sont pas associées", précise Martine Buron. L'ARF considère en outre que ces conseils risquent de faire doublon avec les comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP) qui sont quant à eux co-présidés par les présidents de conseils régionaux et par les préfets de région. »

D’après Émilie Zapalski, « les collectivités partagent un fort sentiment de déception. Elles considèrent que leurs compétences en matière d'emploi ne sont pas reconnues. "La loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale représentait un couronnement, une reconnaissance officielle de l'importance de faire travailler ensemble les territoires et le service public de l'emploi ; là on sent que la réforme se fait ailleurs, avec un texte plaqué", considère Martine Buron ».

Le bulletin en ligne donne ensuite la parole à Philippe Maitreau, adjoint au maire de Mulhouse et président du groupe de travail Organisation territoriale de l'emploi au sein de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), qui s'est réuni le 29 novembre à l'Assemblée nationale pour étudier les relations entre France Emploi et les collectivités : « Le gouvernement bloque le développement des maisons de l'emploi alors que certains territoires travaillent sur le sujet depuis un an ou plus ! Cela risque de casser la dynamique ». Le groupe de travail de l’AMGVF a regretté le gel d'une partie des maisons de l'emploi, alors que Philippe Maitreau considère qu’il s’agit de « la forme la plus élaborée, l'outil le plus affiné pour traiter l'emploi au niveau local ». Celui qui est aussi membre de la Commission nationale de labellisation des maisons de l'emploi estime cependant que « des améliorations peuvent y être apportées, comme la participation plus importante des partenaires sociaux. »

Martine Buron, qui a été députée européenne et maire de Châteaubriant (Loire atlantique) constate que « Ce qui ne facilite pas la reconnaissance des maisons de l'emploi, c'est que le mode, mais aussi la qualité de leur fonctionnement sont inégaux à travers la France, certaines maisons de l'emploi ont réellement apporté une valeur ajoutée, d'autres fonctionnent moins bien. » Du côté de l'ARF, on estime que la réforme est « essentiellement tournée vers la simplification des démarches des demandeurs d'emploi et fait abstraction des autres dimensions de l'emploi, que sont la formation, l'orientation et le développement économique ». C'est pourquoi certaines régions, l'Aquitaine en tête, comptent demander au gouvernement le droit, prévu dans la loi du 1^er août 2003, d'expérimenter une nouvelle organisation locale de l'emploi. Une organisation dans laquelle les régions se positionneraient comme pilote du service public de l'emploi, avec des degrés d'implication plus ou moins forts, dont le plus extrême est proposé par le président de l'ARF, Alain Rousset : pouvoir expérimenter le transfert total au conseil régional d'Aquitaine de tous les crédits relatifs aux contrats aidés.

L’article d’Émilie Zapalski conclut que « l'AMGVF compte prendre contact avec d'autres collectivités et mobiliser les élus en vue de proposer des amendements » au texte du projet de loi.

 Martine Buron