Budget travail et emploi (3) : « Notre seul objectif est de rendre le système plus logique »

L’Assemblée nationale a examiné, le 7 novembre 2007, le budget du travail et de l’emploi. Je reprends quelques extraits du débat disponible sur le site parlementaire. Je reprends dans cette troisième et dernière chronique la réponse ministèrielle.

Hervé Novelli, secrétaire d’État, a répondu au nom du gouvernement : « Une plateforme unique dégage plus de moyens pour les agents, offre plus de services aux chômeurs. Une fois cette réforme soumise à la négociation, le Parlement légiférera. Le premier axe de la fusion sera le maintien d’une structure gérée paritairement au niveau national, responsable des règles d‘assurance-chômage et de la gestion financière des cotisations sociales : l’Unédic. Les missions de service aux demandeurs s’emplois seront unifiées au sein d’une institution nouvelle créée par la loi et financée par le régime d’assurance chômage et par l’État, ce qui permettra la construction d’une nouvelle offre centrée sur la formation et l’accompagnement.

« Troisièmement, le pilotage stratégique des politiques de l’emploi sera opéré au sein d’un conseil d’orientation présidé par Mme Lagarde. Cette instance veillera à la cohérence globale du système.

« Quatrièmement, nous veillerons à des modalités de mise en œuvre aussi pragmatiques que possible, pour tenir compte du statut des agents des deux institutions.

« Bien entendu, les réseaux spécialisés auront un rôle à jouer dans cette nouvelle architecture, qu’il s’agisse de l’APEC, des missions locales ou des Maisons de l’emploi. Certains orateurs ont évoqué les Maisons de l’emploi et je voudrais leur dire qu’il ne faut pas céder à la caricature. Je regrette que Mme Iborra ait taxé d’incompétence le ministre de l’emploi ou dénoncé on ne sait quel abandon des maisons de l’emploi…

« Notre seul objectif est de rendre le système plus logique. Comment pourrait-on continuer à créer des maisons de l’emploi au moment où nous nous apprêtons à fusionner l’Anpe et l’Unédic ? Précisons les choses, pour répondre notamment aux interrogations – de bon aloi, celles-ci – de MM. Vercamer, Cardo et Jacquat. S’agissant des Maisons de l’emploi, nous avons décidé de suspendre le déploiement des nouvelles entités…

« Celles qui existent déjà ne sont pas remises en cause, et l’État en conventionnera encore une trentaine d’ici la fin de l’année afin de respecter les engagements pris. Votre collègue M. Anciaux a du reste accepté une mission d’examen au cas par cas des projets en cours, en liaison avec le pouvoir exécutif. »

 Hervé Novelli, secrétaire d’État