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Un accord de branche couvre l’activité de portage salarial

En septembre 2006, le Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial (SNEPS) a adhéré à la Chambre de l'Ingénierie et du Conseil de France, qui regroupait déjà 12 autres syndicats patronaux.
La CICF est la fédération patronale de la branche « conseil ». Elle est membre de la Cgpme (petites et moyennes entreprises) et de l’Unapl (professions libérales).
Le SNEPS, fondé en 1998, se présente comme l’« organisme le plus ancien et le plus représentatif du portage salarial dans le domaine du conseil (près de 70% du chiffre d’affaires de la profession) » Le SNEPS assure faire du « portage salarial éthique ».
Plusieurs entreprises de portage salarial avaient signé, depuis 2004, des accords avec différents syndicats. Mais, avec l’accord de novembre 2007, c’est la première fois qu’un accord de branche est signé.
L'accord s'applique à l'ensemble des entreprises adhérentes au CICF-Sneps, uniquement pour les activités relevant de la convention collective Syntec (bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseil et des sociétés de conseil). Mais d’autres entreprises ont prévu de l’appliquer.
La fédération Cfdt F3c (communication, conseil, culture), signataire de l’accord considère dans un communiqué du 16 novembre 2007 que « des garanties importantes sur les salaires sont mises en place » avec un minimum salarial de 2 682 € pour les débutants et de 3 603 € pour les personnes confirmées (18 mois d'ancienneté). Tous les salariés portés seront considérés comme des cadres. Quelques bonus sont introduits comme le droit à une mutuelle, ou un droit individuel à la formation adapté pour des salariés à temps très partiel.
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