Le revenu de solidarité active lancé dans 40 départements

Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, a annoncé le 16 novembre 2007, l’extension de l'expérimentation du Revenu de solidarité active (RSA) à 23 nouveaux départements, portant le total à 40 départements.

Selon Martin Hirsch, « l'expérimentation du revenu de solidarité active est ouverte à tous les départements ayant fait acte de candidature avant le 31 octobre ».

Le RSA concerne pour l'instant les seuls bénéficiaires du RMI (revenu minimum d'insertion) et de l'API (allocation de parent isolé), parfois aussi les titulaires de contrats aidés. Il doit garantir le fait, après la reprise d’un travail, tout ménage ait effectivement une hausse de ses revenus afin que la perte d'avantages annexes, comme les aides au logement, n’annule pas les bénéfices de hausse de revenus directs.

La « loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat » (TEPA), avait ouvert la possibilité à d'autres départements de se porter candidats à l'expérimentation du RSA au-delà des 17 premiers retenus initialement ; mais elle avait limité le nombre à 10 territoires supplémentaires. Pour pouvoir donner satisfaction à tout le monde, le gouvernement va devoir amender cette loi adoptée pourtant le 21 août 2007, par le biais d’un amendement au projet de loi de finances pour 2008.

L'État s'engage à financer la moitié du surcoût de l'expérimentation et compte y affecter un budget complémentaire de 10 millions d'euros. On remarquera que, le 6 novembre, Martin Hirsch avait indiqué à l'Assemblée avoir sollicité une enveloppe supplémentaire de 25 millions d'euros.

Les 40 départements concernés comprennent trois institutions d’Île de France (Val-d'Oise, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) et une d’outre-mer (la Réunion). Quelques régions seront couvertes intégralement : Poitou-Charentes, Nord Pas de Calais, Haute Normandie.

La Bretagne compte 3 de ses 4 départements parmi les expérimentateurs. La Picardie en compte 2 sur 3 et la Bourgogne 2 sur 4 tout comme Champagne Ardenne ou la Franche Comté. Les régions Alsace, Martinique, Guyane et Guadeloupe ne sont pas concernées.

La liste des départements retenus :

Les départements d'ores et déjà habilités par décret : Côte-d'Or, Loire-Atlantique, Eure, Val-d'Oise, Loir-et-Cher, Vienne, Oise, Charente, Nord, Hérault, Marne, Côtes-d'Armor, Bouches-du-Rhône, Haute-Saône, Ille-et-Vilaine et Aisne. Le dossier de la Meurthe-et-Moselle est en cours d'examen.

Les autres départements ayant délibéré pour expérimenter : Allier, Alpes-Maritimes, Ardèche, Haute-Corse, Calvados, Charente-Maritime, Cher, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Doubs, Gard, Gers, Haute-Marne, Mayenne, Morbihan, Pas-de-Calais, Réunion, Rhône, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Saône-et-Loire et Val-de-Marne.

 Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives