En 1955, le regretté Edgar Faure, alors président du conseil propose au sultan du Maroc que son pays devienne un État indépendant « uni à la France par des liens d’interdépendance librement consentis ». Plus d’un demi-siècle plus tard, la formule a sans doute un avenir.
Selon l’Apce (2/11/2007), Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, confie à Jean-Christophe Sciberras et Paul-Henri Antonmattei « une mission sur le travail indépendant ». Mais, d’après l’Afp (30/10/2007), Xavier Bertrand lance « une mission sur le travail économiquement dépendant ». Bref, tout ceci est interdépendant… L’important, bien sûr, c’est la mission.
Jean-Christophe Sciberras, directeur des ressources humaines des centres d’ingénierie de Renault en France et Paul-Henri Antonmattei, doyen de la faculté de droit de Montpellier, sont chargés de « remettre des propositions très concrètes à Xavier Bertrand pour le mois d'avril 2008 sur les voies et moyens législatifs, ou non, susceptibles de remédier aux difficultés soulevées et de permettre un cadre sécurisé au travail indépendant sous toutes ses formes » selon un communiqué du ministère.
Selon les services du Travail, les formes de travail indépendant se diversifient « ce qui nécessite un cadre sécurisé, notamment lorsqu'il s'agit de sous-traitance. » Mais les travailleurs indépendants ne font l'objet que de quelques dispositions du Code du travail, le droit ayant été conçu pour réguler une relation dans le cadre d'un contrat avec un lien de subordination juridique.
La mission aura notamment à faire un état des lieux des difficultés du cadre juridique actuel, à répertorier les formes de travail indépendant. Elle devra faire des propositions pour « protéger efficacement (les travailleurs indépendants) tout en favorisant la libre entreprise » et étudier « la responsabilisation des donneurs d'ordres ».
Il s’agira notamment de tirer les enseignements des récentes innovations législatives en la matière comme le contrat d’appui au projet entrepreneurial (CAPE, utilisé par les couveuses d’entrepreneurs à l’essai) ou du travail à temps partagé.
L’Afp estime à 2,3 millions le nombre de travailleurs indépendants en France en 2006. selon elle, cette catégorie regroupe des travailleurs « économiquement dépendants », rattachés plus ou moins exclusivement à une seule entreprise cliente, mais aussi des travailleurs salariés ou indépendants intervenant pour une entreprise dans des conditions d'activité qui les placent « à la lisière du salariat. »
L’étude risque d’être passionnante, même si, citant toujours Edgar Faure, « les prévisions constituent un art difficile, surtout quand elles portent sur l'avenir ».
Paul-Henri Antonmattei
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