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La proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit a été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 2 décembre 2009 après avoir été proposée par le député Jean-Luc Warsmann (Ump), maire de Douzy et conseiller...
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Devant l'Assemblée nationale, le 5 novembre 2009, Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, indiquait qu’il voulait « remettre de l'ordre » dans les maisons de l'emploi. Au 198 maisons de l’emploi de l’emploi conventionnées en 2009, il indiquait...
Lire la suiteLa Direction générale des finances publiques a publié, en date du 28 décembre 2009, une instruction fiscale relative à l’application de l’article 200 octies du code général des impôts qui prévoit une réduction d’impôt en faveur des contribuables « apportant...
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En l’absence du chef de l’État autoproclamé de Guinée, le capitaine Moussa Dadis Camara, c’est le premier ministre Kabiné Komara qui a prononcé le discours officiel du Nouvel an 2010 dans ce pays d’Afrique de l’ouest. Moussa Dadis Camara, arrivé au pouvoir...
Lire la suiteLa Maison de l'emploi de Bordeaux , conduit un projet financé par la Caisse des dépôts et consignations baptisé « Emploi et divercités ». Elle présentait un court-métrage, « Capital sauvage », dans une soirée thématique organisée dans un complexe cinématographique...
Lire la suiteJe termine dans cet article l’examen de l’ensemble des différences entre le texte soumis au Conseil national de l'emploi (CNE) le18 septembre 2009 et l’ Arrêté du 21 décembre 2009 portant cahier des charges des maisons de l’emploi . Il n’y a pas d’évolution...
Lire la suiteJe poursuis ici l’examen de l’ensemble des différences entre le texte soumis au Conseil national de l'emploi (CNE) le18 septembre 2009 et l’ Arrêté du 21 décembre 2009 portant cahier des charges des maisons de l’emploi . On sait que le nouveau cahier...
Lire la suiteLes principales différences entre la version 2009 du cahier des charges des maisons de l’emploi et celle de 2005 ont été examinées dans une série d’articles publiés en septembre et octobre 2009 (voir ci-dessous). Entre le texte soumis au Conseil national...
Lire la suiteEn fin d’année 2009, plusieurs textes importants sont venus donner le cadre juridique nécessaire à la prolongation du fonctionnement des maisons de l’emploi. Le Décret n° 2009-1593 du 18 décembre 2009 fixant les modalités d'attribution de l'aide de l'Etat...
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Chaleur, poussière, pauvreté Dix années finissent, Pas toutes à mon goût. Ouagadougou, Espoir pour l’an dix, Culture, travail, dignité Avec tous mes vœux pour 2010.
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