GIP ou association ?

On sait que, malgré quelques autres hypothèses, les Maisons de l'emploi utilisent aujourd’hui un des deux statuts proposés : groupement d’intérêt public (GIP) ou association (en référence à la loi de 1901, ou au droit local en Alsace Moselle). Si les travaux préparatoires avaient largement favorisé le statut de GIP, les textes d’application de la loi semblent plus balancés.

La Gazette des communes (4 juillet 2005) titre sur « Le GIP une bonne formule », mais qu’en est-il dans les projets actuels ?

Dans le département du Nord, on opte plus souvent pour le statut d’association à Cambrai, Dunkerque, Hem (Val de Marque), Lambersart (Lille Métropole Nord Ouest), Lille. Le GIP recueille les faveurs de Maubeuge (Nord Avesnois), Roubaix et Valenciennes,

En île de France, les syndicats de l’Anpe ont réclamé un statut de GIP. Rueil Malmaison, modèle en la matière, existe déjà dans ce cadre. La structure de Nanterre adopte le même dispositif. En Seine et Marne, Sénart a un statut associatif, mais le projet de Montereau a retenu le statut de GIP. Paris emploi a un statut de GIP.

Dans la liste des collectivités ayant choisi de faire des GIP, citons Perpignan et le département de la Meuse. Parmi ceux qui ont choisi la forme associative, on peut noter Nancy et Bonneville (Haute Savoie).

Enfin, signalons le cas particulier de la Maison de l'emploi de Belfort qui utilise le statut de syndicat mixte, que nous avons déjà présenté dans un précédent article.

Le syndicat mixte, statut possible des Maisons de l’emploi ?

 La Cité des métiers de Belfort, portée par la MIFE, support de la Maison de l'emploi