Exit la loi Jacob sur les petites entreprises

Prévue pour être présentée à la fin 2004 puis reportée à février 2005, la loi Jacob, censée compléter la loi Dutreil sur l'initative économique disparaît de l'agenda gouvernemental. Le premier ministre, Jean Pierre Raffarin, indique le 10 janvier que le gouvernement présentera "au printemps" une "grande loi" pour les entreprises. Préparé par Hervé Gaymard et Christian Jacob, le texte comportera trois volets : le développement des entreprises, les relations commerciales entre distributeurs et fournisseurs, la réforme du crédit hypothécaire et le développement de la participation.

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