Vers une nouvelle réforme de l’Accre

Les mesures du troisième plan pour l'emploi, présenté par le gouvernement le 30 août 2006, prévoient un élargissement des conditions d'accès aux aides accordées aux chômeurs créant leur entreprise (exonération temporaire des charges sociales Accre, avance remboursable Eden, chèques-conseil), en principe pour début 2007.

Ces mesures devraient être étendues à tous les créateurs d'entreprise dans les zones urbaines sensibles (ZUS) ainsi qu’aux femmes ayant arrêté de travailler pour éduquer leurs enfants.

Dans un entretien publié par Le Figaro (19/09/2006), le ministre des PME, Renaud Dutreil, indique qu’il a demandé au Premier ministre Dominique de Villepin de simplifier les conditions d’accès à l’Accre. Il propose que le formulaire actuel de 12 pages soit réduit à une ou deux pages de renseignements, ce qui – selon le ministre – permettrait « d'économiser 200.000 heures de travail pour le traitement des dossiers ».

Remarquons que, sur les 12 pages du formulaire actuel pour obtenir l'Accre, il y a deux pages de couverture, une page uniquement pour les repreneurs et que, sur le reste des pages, 1/3 est consacré aux explications. Les zones à saisir (et donc à traiter) représentent donc l'équivalent de 6 pages. Une autre réforme avait été proposé, la saisie en ligne, mais elle ne fonctionne pas pour l'instant.

Par ailleurs, Renaud Dutreil prône un impôt unique pour les micro-entreprises : « Ce que je propose, c'est de simplifier au maximum les prélèvements fiscaux et sociaux en créant un forfait qui inclurait les cotisations sociales, la CSG, la CRDS et, si possible, l'impôt sur le revenu ».

Un prélèvement forfaitaire serait calculé en pourcentage du chiffre d'affaires (« entre 13% et 15% » pour une activité commerciale). Le plafond serait le même que celui – purement fiscal autrefois – des micro-entreprises. Ce faisant, on créerait de facto un véritable statut de micro-entrepreneur, ayant des dimensions fiscales et sociales.

Selon Renaud Dutreil, l’objectif est de lutter contre le travail au noir en remettant « des centaines de milliers de personnes  » dans une « économie valorisante ».  

Reste à juger des effets sur la concurrence, mais aussi sur les autres structures (associations par exemple) qui ne bénéficient pas forcément des mêmes aides.

Comments

[jc guillet]

REPONDU SUR MON BLOG

[jc guillet]

Repondre à mes questions posées en début d'été en pretendant y revenir d'ici quelques jours ou semaines, ça vous aurait écorché la gueule  ?...
Vous faites partie de ces gens qui vivent grassement sur le chômage en prétendant y apporter des solutions  !
Votre site leur est une insulte permnente !
Les maisons de l'emploi seront sûrement trés confortables pour leurs futurs employés fictifs !

[Benoit Willot]

1) Je ne suis payé par personne pour faire ce blog, ni grassement, ni légèrement. C'est une activité que j'exerce en sus de mon temps de travail.
2) J'ai déjà répondu à votre question sur la modification des abattements fofaitaires pour les micro-entreprises: j'en ai parlé à des interlocuteurs ministériels, et à ma connaissance, il n'y a rien de nouveau aujourd'hui sur ce sujet. J'ajoute que je n'ai aucune responsabilité dans ce domaine ;
3) Je ne vois pas en quoi mon site serait une insulte (à qui d'ailleurs ?). Que les maisons de l'emploi soient "confortables", je l'espère bien, mais d'abord pour leurs usagers. Quant aux employés, ceux que j'y côtoie sont bien réels et souvent fort engagés.