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Je poursuis ma comparaison du nouveau cahier des charges des maisons de l'emploi présenté au Conseil national de l'emploi, vendredi 18 septembre 2009, avec le cahier des charges issu de l’arrêté du 7 avril 2005.
Ce septième article porte sur le deuxième des 4 axes d’intervention obligatoires des maisons de l’emploi : participer au développement de l’anticipation des mutations économiques.
Le nouveau texte ne peut être rapproché de l’ancien axe 2 tel que défini dans le cahier des charges de 2005 (Accès et retour à l’emploi), qui est écarté des compétences obligatoires de la maison de l’emploi. Par contre, il poursuit une partie des objectifs de l’ancien axe 3 ( Développement de l’emploi et création d’entreprise) qui visait aussi à anticiper et accompagner les mutations économiques.
Un des points principaux est que « les maisons de l’emploi participent à l’animation et la coordination des actions en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriales ». Le mandat n’est pas très précis et il y a une ambiguïté de langage : sont-ce les actions ou les compétences qui sont territoriales ? La construction de la phrase plaide en faveur des compétences, la logique et les recommandations du Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi de Michel Thierry (IGAS, juillet 2009) incitent à pencher pour les actions.
Le sociologue Philippe Labbé (Maisons de l’emploi : un nouveau cahier des charges, 20/09/2009) tranche en faveur de ce second sens et estime que se lancer dans une GPEC territoriale (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) « est ambitieux mais, après tout, pourquoi pas dès lors que l’on évite d’en faire un dogme… pour la simple raison que 1) les entreprises ont une capacité prévisionnelle toute relative ; 2) les personnes sont mobiles et, n’ayant pas un fil à la patte, n’ont pas comme souci de respecter les zonages de type bassin d’emploi, leur préférant celui de bassin de vie… qui, précisément n’est pas toujours celui des MdE, sans même évoquer qu’un jeune avec un CAP de menuiserie peut choisir de devenir garçon de café. Les gens sont insupportables, on est d’accord. »
Autre question qui fait débat : en disant que les maisons de l’emploi « participent à l’animation et la coordination », on ne rend pas simple la définition de leur rôle par rapport aux autres acteurs.
(À suivre)
· Télécharger le nouveau cahier des charges des maisons de l'emploi
· Voir la page Cahiers des charges des maisons de l'emploi 2009
· Télécharger mon tableau comparatif des cahiers des charges 2009 et 2005
· Télécharger le Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi, Michel Thierry, Inspection générale des affaires sociales (IGAS), juillet 2009
· à lire : Maisons de l’emploi : un nouveau cahier des charges (Philippe Labbé, 20/09/2009)
| Objet | Projet d’arrêté soumis au Conseil national de l’emploi le 18/09/2009 | Cahier des charges de la maison de l’emploi (arrêté du 7 avril 2005) |
| Axe 2 : Participer au développement de l’anticipation des mutations économiques (2009) Accès et retour à l’emploi (Axe 2, 2005) Développement de l’emploi et création d’entreprise (Axe3, 2005) | 3.1.2 - Axe 2 : participer au développement de l’anticipation des mutations économiques. Sur la base du diagnostic précité, les maisons de l’emploi mènent des actions de coordination et d’informations spécialisées à destination des acteurs locaux, institutionnels et économiques, afin de leur permettre de mieux anticiper les mutations économiques sur le territoire concerné. En particulier, les maisons de l’emploi participent à l’animation et la coordination des actions en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriales. Elles favorisent également, avec les autres acteurs du service public de l’emploi, le rapprochement des branches professionnelles sur leur ressort territorial. Enfin, pour les bassins d’emploi non outillés, les maisons de l’emploi peuvent contribuer, dans une logique de facilitation des parcours de mobilité professionnelle et de reconversion des territoires, à la 4 coordination des parcours individuels ou développer le rôle de pivot d’une plate forme de reconversion. | [Axe 2] Accès et retour à l’emploi. Il s’agit d’améliorer l’accueil, l’information, l’accompagnement individualisé et le reclassement des personnes sans emploi ou salariés dans un parcours professionnel en optimisant la complémentarité de l’offre de services des partenaires. [Axe 3] Développement de l’emploi et création d’entreprise. Il s’agit d’anticiper et d’accompagner les mutations économiques et les restructurations des territoires en développant la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et en contribuant au maintien et à la création d’activités. La maison de l’emploi favorise notamment l’accompagnement de la création et de la reprise d’entreprise en mettant en œuvre les dispositions de l’article 61 de la loi de programmation pour la cohésion sociale. |