Axes d’intervention des maisons de l’emploi (5)

Je poursuis ma comparaison du nouveau cahier des charges des maisons de l'emploi présenté au Conseil national de l'emploi, vendredi 18 septembre 2009, avec le cahier des charges issu de l’arrêté du 7 avril 2005.

Ce cinquième article porte sur les axes d’intervention des maisons de l’emploi.

Jusqu’ici, une maison de l’emploi agissait « obligatoirement » dans trois domaines d’intervention selon les stipulations de l’arrêté de 2005 : Observation, anticipation et adaptation au territoire ; Accès et retour à l’emploi ; Développement de l’emploi et création d’entreprise.

Le texte de 2009 parle de « quatre axes obligatoires », dont l’un est dit « préalable ». S’y ajoute un secteur possible, mais non obligatoire, soumis à de nombreuses limites, celui de l’accueil, information et accompagnement des personnes à la recherche d’un emploi. Le texte explique cependant qu’il « n’est pas prévu de confier de responsabilités spécifiques aux maisons de l’emploi dans ce domaine. »

Les axes d’intervention :

• Axe 1 : développer une stratégie territoriale partagée - du diagnostic au plan d’actions (obligatoire et préalable) ;
• Axe 2 : participer au développement de l’anticipation des mutations économiques (obligatoire) ;
• Axe 3 : contribuer au développement local (obligatoire) ;
• Axe 4 : réduire les freins culturels ou sociaux à l’accès à l’emploi (obligatoire) ;
• Les actions en matière d’accueil, orientation ou accompagnement des personnes à la recherche d’un emploi (possible sous conditions).

La notion de complémentarité déjà mise en avant en 2005 est explicitée : « les maisons n’ont pas vocation à développer une offre de service déjà existante. »

Le sociologue Philippe Labbé (Maisons de l’emploi : un nouveau cahier des charges, 20/09/2009) trouve étonnant que les nombreuses réserves mises à la mise en œuvre de l’accompagnement des demandeurs d’emploi par les maisons de l’emploi semblent s’imposer aussi aux fonctions d’accueil et d’orientation.

(À suivre)

·         Télécharger le nouveau cahier des charges des maisons de l'emploi

·         Voir la page Cahiers des charges des maisons de l'emploi 2009

·         Télécharger mon tableau comparatif des cahiers des charges 2009 et 2005

·         Télécharger le Rapport du groupe de travail sur l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour le conventionnement des maisons de l’emploi, Michel Thierry, Inspection générale des affaires sociales (IGAS), juillet 2009

·         à lire : Maisons de l’emploi : un nouveau cahier des charges (Philippe Labbé, 20/09/2009)

(À suivre)

Objet	Projet d’arrêté soumis au Conseil national de l’emploi le 18/09/2009	Cahier des charges de la maison de l’emploi (arrêté du 7 avril 2005)
Missions	3/ LES AXES D’INTERVENTION DES MAISONS DE L’EMPLOI S’INSCRIVENT DANS LA VOLONTE DE FAVORISER LA COORDINATION ET LA COMPLEMENTARITE DES ACTEURS LOCAUX EN MATIERE DE POLITIQUE DE L’EMPLOI. L’intervention des maisons de l’emploi est structurée autour de quatre axes obligatoires, pour lesquels les maisons de l’emploi devront conduire au moins une action par axe. Le calcul du montant de la participation de l’Etat s’appuiera sur le projet de la structure ainsi déterminé en collaboration avec le représentant de l’Etat en région. Ces axes d’intervention des maisons de l’emploi visent à privilégier la coordination et la complémentarité des acteurs locaux en matière de politique de l’emploi. Cela implique donc que les maisons n’ont pas vocation à développer une offre de service déjà existante. Se pose par ailleurs la question des actions d’accueil, d’information et d’accompagnement des personnes à la recherche d’un emploi.	La maison de l’emploi : une mise en synergie et une coordination des moyens pour la conduite opérationnelle de l’action territoriale La maison de l’emploi assure la coopération entre partenaires autour d’un projet de territoire construit à partir d’un diagnostic, d’objectifs, d’un plan d’actions, d’une programmation et d’une évaluation partagés. La maison de l’emploi garantit la complémentarité dans l’action et favorise la mutualisation des moyens.
Axes d’intervention Domaines d’intervention (2005)	3.1/ Les axes d’intervention obligatoire des maisons de l’emploi. Les maisons de l’emploi devront s’engager dans quatre axes obligatoires. Le premier axe impliquant notamment la mise en oeuvre d’un diagnostic partagé constitue un préalable à la détermination d’un plan d’actions qui s’appuiera notamment sur les actions rattachées aux trois autres axes.	La maison de l’emploi agit obligatoirement dans les trois domaines d’intervention suivants : ·         Observation, anticipation et adaptation au territoire ; ·         Accès et retour à l’emploi ; ·         Développement de l’emploi et création d’entreprise.