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L’Union professionnelle artisanale (UPA) a obtenu d’Hervé Novelli, secrétaire d’Etat en charge du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, la promesse (25/06/2009) que les créateurs d’entreprises artisanales devront s’immatriculer au répertoire des métiers même s’ils relèvent du statut d’auto-entrepreneur.
C’est un changement conséquent, puisque l’absence d’immatriculation était la définition même du statut. Elle aura un effet important, selon l’UPA : la vérification de la qualification des auto-entrepreneurs lors de leur immatriculation. Pour les métiers qui le réclament, les entrepreneurs devront attester de leur qualification en présentant soit un diplôme, soit une attestation de trois années d'expérience professionnelle, soit encore une validation des acquis de l'expérience
Pour Hervé Novelli, qui s’exprimait devant l’UPA : « Le régime de l’auto-entrepreneur a suscité un réel espoir parmi les créateurs d’entreprise. Mais pour qu’il puisse perdurer, ce régime doit être accepté par tous. »
La mesure devrait s’appliquer à partir de 2010 pour les nouveaux auto-entrepreneurs ayant une activité artisanale « à titre principal », ce qui représente environ un tiers des 200.000 auto-entrepreneurs recensés depuis janvier 2009.
La déclaration initiale se fera toujours sur Internet, mais devra être assortie des pièces justificatives. L'immatriculation auprès des chambres sera gratuite « pendant les trois premières années à compter de la création d'activité ». Ce qui laisse entendre qu’elle devrait donc être payante à partir de la quatrième année ; la cotisation est généralement supérieure à 200 euros.
Selon le quotidien économique Les Echos (26/06/2009), les chambres de métiers s'attendent à subir en 2009 entre 9 et 10 millions d'euros de manque à gagner au titre des frais d’inscription non versés par les nouveaux entrepreneurs.
S’agit-il là d’un premier pas vers l’affirmation du caractère transitoire du statut d’auto-entrepreneur ? C’est ce que réclamaient plusieurs organisations patronales et les parlementaires socialistes.
Pour Jean-François Roubaud, président de la CGPME, qui s’exprimait dans Le Figaro (25/06/2009), « l'auto-entrepreneur est une très bonne idée, mais il me parait important de s'assurer de la qualification des créateurs. Il faut, pour exercer, une base nécessaire. Nous allons attendre pour mesurer tous les effets de ces ajustements, puis nous demanderons probablement que le statut soit limité dans le temps. Il pourra permettre de se lancer dans une activité, par exemple pour deux ou trois ans, avant que le créateur ne rejoigne le parcours classique de la micro entreprise par exemple. »
Jean-François Roubaud, président de la CGPME
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