Le syndicat mixte, statut possible des Maisons de l’emploi ?

Le journal Le Monde, daté du 3 mai 2005, évoque dans son supplément économie le département des Yvelines, présenté comme un laboratoire du plan de cohésion sociale. Cependant, le quotidien souligne que, faute d’accord entre acteurs locaux, aucun des projets de Maisons de l'emploi du territoire ne devrait figurer parmi les premiers à être labellisés.

Le même journal évoque trois statuts possibles pour les Maisons de l'emploi : le groupement d’intérêt public (GIP), l’association et le syndicat mixte.

Le GIP a été avancé comme hypothèse privilégiée dans le plan de cohésion sociale, et il figure en tant que référence dans la loi. Mais peu de projets actuels retiennent ce mode d’organisation.

L’association (qui n’est pas mentionnée en tant que telle dans la loi) est par contre reprise en bonne place dans les décrets. Il semble que, sur le terrain, les autorités administratives encouragent les partenaires à utiliser ce statut.

Quant au syndicat mixte, c’est une nouveauté de le voir inscrit en tant qu’alternative. Établissement public, le syndicat mixte peut rassembler des collectivités de tout niveau, des organismes consulaires et des établissements publics. Il est souvent créé pour gérer une zone d’activité, un aéroport ou un pays.

Soumis à la comptabilité publique, le syndicat mixte convient sans doute parfaitement aux collectivités locales. Mais qu’en serait-il des partenaires de droit privé, et d’abord de l’Assédic, composante indispensable de la Maison de l'emploi selon la loi du 18 janvier 2005 sur la cohésion sociale ? Comment les administrations nationales pourraient-elles participer à un tel syndicat ? Comme l’Anpe devrait-elle y adhérer, elle dont le statut est celui d’un établissement public national ?

La place des partenaires locaux, associations ou entreprises, pose aussi question. Qui dit comptabilité publique dit aussi application du code des marchés publics. Le statut des personnels sera également une question redoutable ; en principe, les syndicats mixtes sont administrés par des fonctionnaires.

La MIFE de Belfort a choisi le statut de syndicat mixte pour la maison de l'emploi.

 La MIFE Cité des métiers de Belfort