Nouvelle étape dans l’élargissement du dispositif des zones franches

La Commission européenne a autorisé le 22 juin 2006 la prolongation jusque fin 2011 du régime d'exonérations fiscales et sociales accordées aux entreprises qui s'installent dans une zone franche urbaine (ZFU).

Elle a également donné son accord à la création de 15 nouvelles Zones Franches Urbaines portant à 100 le nombre de ZFU. Les nouvelles ZFU n’attendent plus que la parution au journal officiel du décret en Conseil d'État précisant leurs délimitations rue par rue et la date prévue d'entrée en vigueur des exonérations. Ces exonérations seront le cas échéant rétroactives, puisqu’il est prévu par la loi que la mesure s’applique à compter du 1er août 2006.

Les 15 nouvelles ZFU se trouvent dans des quartiers des 23 communes suivantes : Hérouville-Saint-Clair, Montbéliard, Orléans, Behren-lès-Forbach, Denain, Douchy-les-Mines, Hem, Auby - Flers-en-Escrebieux, Roost-Warendin, Douai, Waziers, Lyon, Toulon, Avignon, Sens, Aubervilliers, Bobigny, Drancy, Pantin, Neuilly-sur-Marne, Choisy-le-Roi et Orly, Saint Benoit, Saint André.

La Commission de Bruxelles a également donné son feu vert pour de petites extensions sur 29 zones franches de première et deuxième générations qui « ne comportent pas de population mais uniquement des espaces réduits, contigus aux quartiers et vacants ». Les communes suivantes sont concernées : Belfort, Bordeaux, Bourges, Calais, Charleville Mézières, Cherbourg-Octeville, Clichy sous Bois - Montfermeil, Creil, Dreux, Grigny - Viry Châtillon, Le Havre, Le Mans, Lille - Loos, Marseille, Montpellier, Mulhouse, Nice, Nîmes, Reims, Perpignan, Roubaix – Tourcoing, Saint Dizier, Strasbourg, Valence, Basse Terre, Pointe à Pitre - Les Abymes,  Fort de France , Cayenne, Saint Laurent du Maroni.

 La carte des 100 Zfu