Chômeurs et autoentrepreneurs

20.03.2009

L’introduction d’un dispositif particulier modifiant les cotisations des chômeurs choisissant le statut d’autoentrepreneur a été annoncé par Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce et des PME le 10 mars 2009 à Saint-Cyr-sur-Loire en présence de Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.

Selon le ministre, les chômeurs percevant une aide en tant que repreneur ou créateur d'entreprise, bénéficieront, à partir du 1er mai du statut d'autoentrepreneur.

Les chômeurs peuvent déjà adopter le statut d'autoentrepreneur depuis le premier janvier, mais le système en place ne permet pas aux demandeurs d'emploi de cumuler le régime de l'autoentrepreneur avec l'aide pour les chômeurs, créateurs et repreneurs d'entreprise (Accre) qui prévoit des exonérations de charges sur trois ans. Environ 100 000 personnes bénéficient du dispositif Accre chaque année.

Désormais, les demandeurs d'emploi éligibles à l'Accre qui créent leur entreprise à partir du bénéficieront d'un taux de cotisation sociale spécifique en tant qu'autoentrepreneur. Les conditions générales d’accès au statut d’autoentrepreneur ne sont pas modifiées (activités, chiffre d’affaires, revenus).

Ils paieront des cotisations du quart de celles des autoentrepreneurs la première année, de la moitié la deuxième année et des trois quarts la troisième année. À partir de la quatrième année, le demandeur d'emploi paiera une cotisation normale. Le prélèvement libératoire pour l’impôt sur le revenu, qui est facultatif, n’est pas concerné par ces nouvelles dispositions.

Devant les sénateurs, Hervé Novelli a tiré un premier bilan du dispositif de l’autoentrepreneur à l’occasion d’une question posée par Philippe Dallier lors de la séance de question d’actualité du jeudi 5 mars. Il a indiqué que « 81 000 autoentrepreneurs se sont inscrits depuis le 1er janvier 2009 », ce qui traduit une certaine confusion lexicale. En effet, les autoentrepreneurs sont dispensés d’inscription, et ne doivent faire qu’une déclaration d’activité…

Le secrétaire d’État a annoncé que « une mission d’évaluation sera conduite avant la fin de l’année. »

L’ouverture aux demandeurs d’emploi créateurs d’entreprises, qu’il avait annoncé à ce moment, n’est pas une simple modification du dispositif, c’est une évolution très importante.

Présenté au départ comme s’adressant à des personnes désirant exercer une activité complémentaire (salariés, retraités, étudiants), le sens du dispositif va être profondément modifié avec son extension aux chômeurs créateurs.

Les nouveaux taux

Les taux ci-dessous ont été calculés par moi en fonction des déclarations du ministre. Les textes d’application ne sont pas parus.

Les charges sociales correspondent au « régime micro-social simplifié », qui est obligatoire dans le cadre du statut d’autoentrepreneur.

Les impôts correspondent au « versement libératoire de l'impôt sur le revenu », qui est optionnel pour les personnes éligibles en fonction notamment de leurs ressources fiscales.

Taux de charges sociales pour les demandeurs d’emploi éligibles à l'aide pour les chômeurs, créateurs et repreneurs d'entreprise (Accre) :

Charges sociales	Année 1	Année 2	Année 3	Années suivantes
Activités commerciales	3%	6%	9%	12%
Activités de services	5,325%	10,65%	15,975%	21,3%
Activités libérales	5,325%	10,65%	15,975%	21,3%

Année 1	Charges	Impôts	Total
Activités commerciales	3%	1%	4%
Activités de services	5,325%	1,7%	7,025%
Activités libérales	5,325%	2,2%	7,525%

Année 2	Charges	Impôts	Total
Activités commerciales	6%	1%	7%
Activités de services	10,65%	1,7%	12,35%
Activités libérales	10,65%	2,2%	12,85%

Année 3	Charges	Impôts	Total
Activités commerciales	9%	1%	10%
Activités de services	15,975%	1,7%	17,675%
Activités libérales	15,975%	2,2%	18,175%

Années 4 et suivantes	Charges	Impôts	Total
Activités commerciales	12%	1%	13%
Activités de services	21,3%	1,7%	23%
Activités libérales	21,3%	2,2%	23,5%