Nacre : label « de droit » pour les experts-comptables

19.02.2009

L’Agence France-Presse (17/02/2009) indique que le Conseil Supérieur de l'ordre des experts-comptables (CSOEC) a signé au siège de l'Ordre à Paris, le 17 février 2009, un protocole avec Laurent Wauquiez, Secrétaire d’État chargé de l'emploi, et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des Dépôts (CDC).

Selon Jean-Pierre Alix, président du CSOEC, l'absence de l'organisation des experts-comptables, lors de la mise en place par Bercy en mars 2008 de cette réforme en partenariat avec la CDC, avait mis la profession « en émoi. »

Selon Le Moniteur.fr (17/02/2009) les experts-comptables ont demandé à être labellisés « de plein droit » compte tenu de leur rôle auprès des chefs d'entreprise. Pour le journal, Laurent Wauquiez a finalement accédé à leur demande, par le biais de ce protocole. Il aurait jugé « humiliante » la procédure de labellisation pour des experts-comptables « qui ne doivent pas avoir à prouver leur compétence en matière d'accompagnement des dirigeants de TPE/PME. »

Selon l'accord, les experts-comptables pourront, après une procédure simplifiée de « labellisation », accompagner les demandeurs d'emplois, futurs entrepreneurs, tout au long de leurs parcours.

Laurent Wauquiez a considéré que les experts-comptables ne sont pas seulement « le maillon fondamental de Nacre », mais plus généralement des partenaires très importants de son ministère.

Pour Augustin de Romanet, l'autre point fort de l'organisation des experts-comptables pour sa contribution au succès du dispositif est son maillage régional.

Le dispositif de la nouvelle aide à la création d’entreprise (Nacre), entré en vigueur le 1er janvier 2009, résulte de la suppression de l'ancienne avance remboursable Eden, et des chèques conseils. Environ 7000 personnes bénéficiaient en moyenne d'Eden chaque année, et seulement 4500 en 2008. L'objectif avancé par les initiateurs de Nacre est d’accompagner 20 000 créateurs d'entreprises demandeurs d'emploi en 2009, avec l’espoir d’un taux de pérennité de 80%. Laurent Wauquiez s’attend à la création de 2 emplois par chacun des créateurs d'entreprise soutenus par le dispositif Nacre, soit 40 000 emplois supplémentaires.

La labellisation simplifiée et de droit des experts-comptables risque évidemment d’interpeller tous les autres organismes candidats à cette labellisation. Ne seront-ils pas fondés à considérer qu’une labellisation serait également « de droit » pour beaucoup d’entre eux ?

Par ailleurs, relevons qu’il y a une sensible différence entre le label et la convention : dans bien des régions, nombre d’organismes labellisés ne sont pas retenus dans le cadre des conventions passés entre la CDC et la Drtefp d’une part, l’organisme d’autre part. C’est le cas, à titre d’exemple, pour la moitié des organismes qui avaient été labellisés dans le département du Val de Marne (Île de France).