Ce qu'il n'y a pas dans la loi Jacob

Le « projet de loi en faveur des petites entreprises » a été présenté en conseil des ministres, le 13 avril, par Christian Jacob, ministre des PME. Dans son blog, Profession créer, Benoît Granger a détaillé « ce qui intéresse les réseaux d’accueil des créateurs ». Je vous y renvoie donc : www.micfin.org .

Un commentaire sur cette loi. On y trouve des choses dont le rapport avec l’objet affiché est assez lointain. Ainsi, le texte essaie de définir la mission des chambres de commerce et d’industrie qui – parce qu’elles sont multi-séculaires  sans doute – ne seraient pas assez bien définies dans nos codes. On traite également longuement de la lutte contre le travail illégal, qu’il serait sans doute assez méchant (et faux) de n’attribuer qu’aux petits entrepreneurs.

Ce qui est très significatif à mon sens, ce sont les absences par rapport aux intentions initiales. L’assurance perte d’activité (la caisse de chômage des chefs d’entreprise) n’est plus envisagée.

Quant au statut de « professionnel autonome », il a été rayé des textes. Le groupe de travail « Statut de l’entrepreneur » mis en place par le ministre lui avait  pourtant assigné la fonction de « Permettre à un travailleur indépendant de dépendre d’un donneur d’ordre majeur, qui peut être son ancien employeur, et éventuellement de manière récurrente ». Nous aurons donc échappé à « l’indépendant dépendant » et à l’ex-employeur continuant à donner des ordres…