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De l’inconvénient de ne pas être chômeur, surtout quand on est sans emploi

La nouvelle convention d'assurance chômage, entrée en vigueur le 18 janvier 2006, a prévu une « prime Assédic » (curieusement restée sans nom) pour les chômeurs indemnisés créateurs ou repreneurs d’entreprises. Deux conditions pour en bénéficier : si l’on est créateur, recevoir l’aide aux chômeurs créateurs ; si l’on est repreneur, avoir un dossier agréé.

Mais la convention de reclassement personnalisé (CRP), entrée en service parallèlement, a amené un curieux paradoxe. Les licenciés économiques qui souscrivaient à la CRP n’avaient pas droit à la prime Assédic … car ils étaient certes sans travail, mais pas chômeurs indemnisés.

Une circulaire de l'Unédic, datée du 13 avril 2006, a corrigé ce bug social. Les personnes ayant signé une CRP peuvent désormais, dans les mêmes conditions que les allocataires de l’assurance chômage, :demander le maintien de leur allocation formation reclassement (AFR) en cas de reprise d’activité et ainsi cumuler cette allocation avec les revenus tirés d'une activité non salariée. Elles peuvent aussi bénéficier de la nouvelle aide à la création ou à la reprise d'entreprise versée sous forme de capital par l’Assedic. Dans ce cas, le montant de l'aide est calculé sur la base de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) à laquelle elles pourraient prétendre. Enfin, elles ont droit à bénéficier de l’aide spécifique complémentaire de retour à l'emploi si elles sont embauchées en contrat de professionnalisation.

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