Montbéliard (25) : le Contrat de transition professionnelle, première brique de la Maison de l'emploi

Le 15 avril le bâtiment de la communauté d'agglomération de Montbéliard, avenue des Alliés, accueille Transitio, filiale de l'AFPA chargée de mettre en oeuvre le Contrat de transition professionnelle (CTP). Il s'agit de la première « brique » opérationnelle de la Maison de l'emploi qui ouvrira ses portes en septembre avenue du maréchal de Lattre de Tassigny.

Le CTP est un mécanisme d'accompagnement des salariés d'entreprises de moins de 1000 salariés licenciés pour cause économique ou de redressement et liquidation judiciaire. Les entreprises de plus de 1000 salariés ne sont pas concernées car la loi les oblige déjà à mettre des actions en oeuvre.

L'acceptation par le salarié de ce contrat entraînera la rupture de son contrat de travail. Cependant, durant l'exécution du contrat de transition professionnelle, le bénéficiaire, qui aura le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Il bénéficiera d'un accompagnement personnalisé, notamment en matière de création ou de reprise d’entreprise, percevra une allocation mensuelle égale à 80 % de sa rémunération brute antérieure, conservera sa couverture sociale et ses trimestres d'assurance vieillesse seront validés.

En cas de création ou de reprise d'entreprise, le contrat de transition professionnelle prendra fin au démarrage de l'activité indépendante. Il bénéficiera notamment, dans une certaine limite, d’une aide financière égale à la moitié du montant de l’allocation de transition professionnelle qu’il aurait perçue si le contrat s’était poursuivi jusqu’à son terme. Elle est versée en 2 fois : un premier versement intervient trois mois après la création ou la reprise de l'entreprise puis un second trois mois plus tard.

7 collectivités, dont le Pays de Montbéliard, ont été choisies pour l'expérimenter d'avril 2004 à mars 2008. Les autres sites retenus sont Charleville-Mézières, Morlaix, Saint-Dié-des-Vosges, Toulon, Vitré et Valenciennes. Dans ces sites, le contrat de transition professionnelle remplace la convention de reclassement personnalisée.