Autoentrepreneur : précisions

Hervé Novelli, secrétaire d’État au commerce, a présenté le 17 novembre 2008 le site internet et le guide de l'auto-entrepreneur. Ce nouveau statut sera applicable le 1^er janvier 2009 pour tous les salariés, chômeurs, retraités ou étudiants qui veulent développer une activité complémentaire pour augmenter leurs revenus.

Selon Hervé Novelli, dans un entretien au quotidien Le Figaro (17/11/2008), pour devenir auto-entrepreneur, « c'est simple : un formulaire à renvoyer au Centre de formalité des entreprises ou à remplir en ligne suffira pour lancer son activité (…) Techniquement, une seule chose vous est demandée: de remplir chaque mois un livre chronologique des recettes où vous enregistrez les ventes que vous avez effectuées, et pour les commerçants un livre des achats. »

Pour le ministre, le nouveau statut « devient même une arme anti-crise. » Il estime que « 100.000 Français vont devenir auto-entrepreneurs au premier semestre 2009, et 100.000 de plus au second semestre ». A terme, cela pourrait amener chaque année « 500.000 entrepreneurs nouveaux ». Pour Hervé Novelli, « on va transformer les talents des Français en argent. »

Lors de la conférence de presse du 17 novembre, il a été indiqué que les décrets d'application du statut paraîtront à la mi-décembre.

Le guide de l'auto-entrepreneur apporte une précision importante sur les professions libérales, qui pourront donc bénéficier aussi du statut d’auto-entrepreneur.

Pour les professionnels libéraux qui relèvent de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV), c’est-à-dire au régime général de la Sécurité sociale, les cotisations sociales seront de 18,3% sur le chiffre d’affaires, contre 12% pour les activités commerciales d’achat et revente et 21,3% pour les autres prestations de services. Le taux d’imposition a été confirmé à 2,2% pour ces professions. Le taux global de prélèvement, pour ceux qui opteront pour ce statut sera donc de 20,5% (13 et 23% pour les autres populations),

La liste des activités concernées figure en annexe du guide de l'auto-entrepreneur. Précision importante, l‘entrée en vigueur de ce taux est conditionnée à la signature d’un accord entre la CIPAV, le régime social des indépendants (RSI) et l’ACOSS, la caisse centrale des organismes de Sécurité sociale. C’est en effet le RSI qui percevra les cotisations versées par les auto-entrepreneurs. La liste est vaste et comprend aussi bien les architectes que les ferronniers d’art, les professeurs de yoga ou les maîtres nageurs.