CES : séparer guichet unique et coordination territoriale

Le Conseil économique, social et environnemental (nouveau nom de l’assemblée consultative nationale depuis la révision constitutionnelle de 2008) vient d’adopter un rapport sur le bilan de « 25 ans de politiques d'insertion des jeunes ». Le document a été voté le 22 octobre 2008 par 183 membres du CES, les 8 membres du groupe de l’artisanat s’abstenant.

Le rapport est rédigé par une connaisseuse des dispositifs d’insertion des jeunes, Catherine Dumont, rapporteure au nom de la section des affaires sociales. Représentante de la Confédération française de l'encadrement CGC au sein du CES,  Catherine Dumont (46 ans) a dirigé de 1997 à 2007 la Mission locale pour l'insertion des jeunes de Nice Côte d'Azur (Alpes maritimes). Ancienne chef d'entreprise, elle est actuellement consultant International, expert à la Commission européenne à Bruxelles en politique sociale et entreprise.

S’interrogeant sur les échecs et les réussites des politiques d’insertion des jeunes en France, la rapporteure estime que « les dispositifs d’accompagnement ont, dans de nombreux cas, permis d’éviter une exclusion durable ». Elle estime que « l’amélioration de l’efficacité des politiques d’insertion repose avant tout sur une meilleure articulation entre des ministères qui conduisent trop souvent des actions de manière cloisonnée : c’est le cas de l’Éducation nationale et du ministère de l’Emploi. »

Préconisant une rationalisation et une clarification, Catherine Dumont souhaite « préserver ce dynamisme des territoires et éviter de remettre en cause les initiatives porteuses de changement ». Le rapport demande « de progresser vers un accompagnement individualisé et la construction de parcours sur-mesure ».

Les propositions concrètes restent assez peu nombreuses. Certaines sont même curieuses ; il en est ainsi l’idée de « donner de nouveaux objectifs à l’IUFM » alors même que, le rapport le mentionne d’ailleurs, ces instituts de formation des enseignants vont disparaître. On relèvera cependant la suggestion de créer des « doctorats professionnels ».

En matière d’organisation territoriale, le rapport situe « les maisons de l’emploi comme outil de coordination au niveau du territoire ». Catherine Dumont estime que « une mise en valeur de l’ingénierie de projet et une coordination des politiques territoriales doit se créer, dans la mesure ou l’accueil du public n’est plus nécessaire par les MDE puisque le guichet unique de la nouvelle instance [Pôle emploi] et de ses principaux partenaires (APEC, CAP Emploi, Mission locale, PLIE, SIAE) l’assureront. »

Pour le CES, « la Maison de l’emploi, dans sa nouvelle définition, trouverait alors sa place dans une prise en compte réelle des logiques de son territoire, une volonté forte de construire du partenariat local dans un dialogue avec ses partenaires, notamment les partenaires sociaux, un souci quotidien de cohérence des actions déployées sur ce territoire, et dans les valeurs ajoutées (réactivité, innovation, capacité à développer des logiques entreprenenariales...) qu’elle peut y apporter. »

Le bilan stricto sensu dessine un tableau intéressant des relations entre les organismes territoriaux chargés de l’emploi. Nous y revenons dans un prochain article.

• Voir le rapport du CES : 25 ans de politiques d'insertion des jeunes : quel bilan ?

Catherine Dumont, CGC, membre du CES