RSA et pactes territoriaux d’insertion

Lors du débat à l'Assemblée nationale du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion, plusieurs amendements sont venus renforcer le pacte territorial pour l'insertion, qui constitue l'une des innovations du projet de loi. L'amendement adopté par les députés oblige chaque département à conclure un tel pacte « avec les parties intéressées » : service public de l'emploi, les maisons de l'emploi ou, à défaut, les plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE), les organismes compétents en matière d'insertion sociale, les CCAS ou CIAS, ainsi que « les collectivités territoriales intéressées, en particulier la région, et leurs groupements ».

D’après ce texte, la région devra contribuer aux politiques territoriales d'insertion, au titre de ses compétences en matière de formation professionnelle. Des déclinaisons locales du pacte devront être mises en place, leur nombre étant arrêté par le président du conseil général.

Les députés ont également adopté un amendement visant à donner un statut aux « personnes accueillies dans des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires ». Il s’agit notamment des 4 000 compagnons d'Emmaüs, un mouvement créé par l'abbé Pierre, et d’à peu près autant de personnes vivant dans d'autres organismes. L'article 8 bis (nouveau) du Code de l'action sociale et des familles autorise les organismes concernés à « faire participer ces personnes à des activités d'économie solidaire afin de favoriser leur insertion sociale et professionnelle ».

Le projet de loi a été adopté, en première lecture, par la chambre des députés le 9 octobre 2008.