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Le secteur privé dans les maisons de service public

Un décret paru au journal officier (28/03/2006) assouplit les conditions de création et de fonctionnement des maisons de services publics (MSP). La présence de services privés y est autorisée : permanence de notaires, de géomètres, d'assureurs… La convention de création de la MSP n'est soumise à l'approbation du préfet de département que dans le cas où un service de l ’État y est implanté.

Le décret supprime l'obligation exigeant qu'une MSP soit dirigée par un fonctionnaire, anticipa,t sui  la charte des services publics en milieu rural, en négociation entre les associations d'élus et le gouvernement; qui met l'accent sur le développement de points d'accueil polyvalent, ou relais services publics. Une enveloppe financière de 20 millions d'euros, apportée à la dotation de développement rural (DDR) devrait accompagner ce mouvement. Elle pourra financer de l'investissement comme du fonctionnement. Les MSP devraient en outre appuyer les créations de pôles d'excellence rurale.

Dans un nombre important de cas, des MSP accueillent des antennes de maisons de l'emploi , notamment en milieu rural. La MSP de la communauté de commune Rhône Sud (Givors, 69) a ainsi été labellisée au titre du plan de cohésion sociale le 15/09/2005. Nanterre (92) inscrit sa future maison de l'emploi dans le cadre d’une MSP.

 Le plan de la MSP de Givors (69)

 

 

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