Bénéficier d’exonération dans les zones franches : c’est un peu compliqué

Jacques Mura, président de la Fédération nationale des associations d’entrepreneurs des zones urbaines sensibles (FNAE-ZUS) et responsable de l’association nîmoise AREN, a entrepris une démarche envers les services de l’ACOSS (regroupement national des URSSAF, les organismes de recouvrant des cotisations sociales) afin d’obtenir une simplification des déclarations d’embauche en zones franches urbaines (ZFU).

Depuis plusieurs années, l’obligation de produire 2 déclarations est de nature - selon Jacques Mura - à pousser les employeurs à la faute. Lors des contrôles URSSAF, on peut constater que si les obligations en matière de quota d’embauche sont remplies, la non production de la déclaration mensuelle d’embauche en ZFU pénalise injustement les entrepreneurs qui ont bien rempli leurs engagements sur le fond en respectant l’esprit de la loi, mais font l’objet de redressements importants à cause de leur confusion dans la forme.