maison de l'emploi maisons de l'emploi maisons de l'emploi et de la formation émergence d'entrepreneurs création d'activités développement local lutte contre l'exclusion emploi microcrédit microfinance création d'entreprises cohésion sociale accompagnement
Le Sénat a adopté, le 23 juillet 2008, le texte de la loi de modernisation de l’économie qui comprend notamment des mesures pour un statut de l’auto-entrepreneur, déjà largement décrites dans ce blog.
Dans l’attente de la publication de la loi au Journal officiel, on peut cependant en trouver le texte sur le site de l’Assemblée nationale (sous la forme de « petite loi ») http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0176.asp.
La loi modifie également le régime du financement des entreprises, les questions liées à leur domiciliation et impacte sur les mécanismes de financement solidaire.
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)
/http%3A%2F%2Fwww.senat.fr%2Fsenimg%2Farthuis_jean83011j.jpg)
/http%3A%2F%2Fwww.auvergne.pref.gouv.fr%2Fimages%2Flogo_cohesion_sociale.jpg)