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Disparition des programmes d'initiative communautaire

En 2007 débutera un nouvelle période de 7 ans de programmation des fonds structurels européens. Les programmes d'initiative communautaire (PIC), qui avaient permis le financement de nombreux projets associatifs, disparaissent du paysage.

C’en est donc fini de EQUAL (égalité des chances et lutte contre les discriminations), URBAN (développement urbain), LEADER (développement rural) et INTERREG ( coopération territoriale entre régions).

Les priorités du programme EQUAL seraient réintroduites dans l'Objectif Compétitivité et Emploi des fonds structurels.

Il n'y aurait qu'un Programme opérationnel national pour le Fonds social européen. Toutefois, les départements pourraient être amenés à jouer un rôle plus important et se voir confier une subvention globale (redistribuée dans le cadre d'appels à projets) pour le volet Insertion professionnelle.

Courant mars, la Commission européenne devrait recevoir les propositions françaises et les valider assez rapidement. Ensuite démarrera le travail, pour préparer les Programmes opérationnels (successeurs des Docup ) seront préparés en région. A l'automne, on devrait avoir une vision d'ensemble de l'architecture des fonds structurels pour les 7 prochaines années.

 Voir l’article consacré à ce sujet par Associatis

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