Labellisation et évaluation (8)

Je termine ma comparaison du cahier des charges des maisons de l’emploi issu de l’arrêté du 7 avril 2005 avec celui proposé par Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, dans son rapport de juin 2008. J’ai établi un tableau mettant en parallèle les deux textes.

Ce huitième et dernier article examine la labellisation et l’évaluation des maisons de l'emploi.

Les modalités d’examen des projets de maisons de l’emploi se situent clairement en continu alors que le cahier des charges de 2005 faisait encore référence à une notion d’appel à candidatures. L’avis du conseil régional de l’emploi est requis, tandis que le rôle de commission nationale des maisons de l’emploi devient de faire des propositions et non plus d’émettre un avis. Le ministre reste décisionnaire.

Je m’interroge sur la portée réelle de la phrase « la labellisation et le conventionnement conditionnent l’attribution des aides de l'État et des autres financeurs ». Aujourd’hui, de nombreuses maisons de l’emploi non labellisées sont financées par des collectivités ou d’autres partenaires. En 2005, seule l’aide  d’État était ainsi soumise à condition.

Trois niveaux d’évaluation sont désormais prévus alors que le cahier des charges de 2005 ne mentionnait que l’auto-évaluation de chaque maison de l’emploi. Celle-ci reste la règle, et il appartient au préfet de région de s’assurer son effectivité.

Ce dernier « peut procéder à l’évaluation des maisons de l’emploi » au niveau régional et doit porter ces éléments à la connaissance du conseil régional de l'emploi.

Au niveau national, l’évaluation du dispositif des maisons de l'emploi est commanditée par le ministre chargé de l’emploi « à partir d’indicateurs définis nationalement et renseignés à partir des systèmes d’information du service public de l’emploi. »

Tous les trois ans, la commission nationale des maisons de l’emploi proposer au ministre chargé de l’emploi le renouvellement, l’ajournement ou le retrait du label « maison de l’emploi » après avis du conseil régional de l’emploi. En théorie donc, toutes les maisons de l’emploi labellisées en 2005 devraient donc être à nouveau présentées dès cette année.

L’ensemble des éléments de comparaison sont repris sur la page : cahiers des charges des maisons de l’emploi et de la formation.

Voir mes articles précédents : Comparaison entre les cahiers des charges des maisons de l’emploi (23/06/2008) ; Les membres des maisons de l’emploi (25/06/2008), Modification des missions des maisons de l’emploi (27/06/2008) ; De la formation aux services (30/06/2008) ; Gérer les ressources humaines dans les territoires (2/07/2008) ; Élargissement de la mission d’information des maisons de l'emploi (4/07/2008) ; Moyens et statuts inchangés, périmètre contrôlé (7/07/2008).

Voir également mes articles Jean-Paul Anciaux au rapport sur les maisons de l’emploi (18/06/2008) et Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux sur les maisons de l’emploi (20/02/2008).

Télécharger le rapport de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, Les maisons de l’emploi, mission d’évaluation du dispositif (juin 2008).