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Selon le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, présidé par Philippe Seguin (mars 2008) sur Les prélèvements obligatoires des indépendants, « les travailleurs non-salariés non-agricoles étaient 2,1 millions d’actifs en 2005, soit moins de 8 % de la population active, mais ont connu une relative augmentation de leurs effectifs depuis cinq ans. »
L’Insee comptait en 2006 « aux alentours de 2,3 millions de travailleurs indépendants, professions libérales, exploitants agricoles, patrons de l’industrie, du commerce et des services, ou dirigeants de société » (Amar M., Les revenus d’activité des indépendants, Insee-Références, 2006).
La sécurité sociale recense quant à elle étaient 2,1 millions d’actifs non-salariés non-agricoles en 2005, et 0,1 millions d’actifs non-salariés agricoles.
| Année | Nombre (en milliers) | Évolution (en %) |
| 2001 | 1 846 |
|
| 2002 | 1 856 | 0,5% |
| 2003 | 1 892 | 1,9% |
| 2004 | 1 963 | 3,8% |
| 2005 | 2 059 | 4,6% |
Source : Agence centrale des organismes de sécurité sociale, Stat n°61, décembre 2007.
L’augmentation du nombre d’indépendants observée entre 2001 et 2004 est principalement imputable aux associés-gérants de société dont les effectifs ont augmenté de 54,2 % sur la période. Toutefois, les associés-gérants ici comptabilisés sont ceux qui relèvent du régime social des indépendants (les gérants majoritaires). Selon le rapporteur, « il n’est pas à exclure que cette augmentation soit liée à un changement de statut des gérants minoritaires, qui sont les associés-gérants relevant du régime général des travailleurs salariés. Ce changement de statut des associés-gérants pourrait alors être partiellement imputé aux mécanismes d’optimisation. »
| Forme juridique | Effectifs 2005* (en milliers) | Évolution 2001-2004 (en %) |
| Artisans et artisans commerçants | 512 | 1,5% |
| Associés gérants de société | 523 | 54,2% |
| Commerçants et agents commerciaux | 409 | -1,7% |
| Professions libérales | 568 | 9,3% |
| Autres | 46 | -20,3% |
| Total indépendants non agricoles | 2 059 |
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| Agriculteurs* | 547 | Nd |
| Total* | 2 606 |
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Source : Agence centrale des organismes de sécurité sociale et Mutualité sociale agricole
* Les effectifs des agriculteurs sont ceux de 2004.
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