Nouveaux membres des maisons de l’emploi (2)

Je poursuis ici ma comparaison du cahier des charges des maisons de l’emploi issu de l’arrêté du 7 avril 2005 avec celui proposé par Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, dans son rapport de juin 2008. J’ai établi un tableau mettant en parallèle les deux textes.

Ce deuxième article porte sur les membres des maisons de l’emploi.

Les catégories de membres sont redéfinies. La première concerne les membres constitutifs.

En 2008, les membres constitutifs se subdivisent entre trois sous catégories.

1. La première sous-catégorie des membres constitutifs obligatoires tire la conséquence de la réforme du service public de l’emploi, l’institution publique nationale remplaçant l’Anpe et l’Assedic.
2. Une nouvelle sous-catégorie est introduite en 2008, celle des membres constitutifs de droit, qui inclut les collectivités territoriales et les partenaires sociaux (organisations d’employeurs et de salariés).
3. La dernière sous-catégorie est celle des membres constitutifs à leur demande. La liste de 2005 ne comprenait que les collectivités territoriales (qui deviennent membres constitutifs de droit). Celle de 2008 mentionne les « acteurs locaux » qui peuvent « concourir au projet en qualité de membre constitutif » à leur demande « dans la mesure où les membres constitutifs obligatoires en acceptent le principe à l’unanimité. »

Cette évolution est conséquente. On avait vu des membres constitutifs obligatoires (des Assedic en l’occurrence) refuser l’adhésion de partenaires sociaux à la maison de l’emploi ; ce ne serait plus possible dans le cadre du cahier des charges proposé en 2008.

La seconde catégorie est celle des partenaires associés. Le texte de 2005 listait de manière assez complète lesdits partenaires. Celui de 2008 se contente de parler des « acteurs locaux ».

Il existe enfin une troisième catégorie. En 2005, il s’agissait des « partenaires (mission locale, plans locaux pour l’insertion et l’emploi...) [qui] pourront faire évoluer leurs statuts afin de créer une maison de l’emploi ou pour fusionner avec elle ». En 2008, la cible est élargie et on indique que « certains partenaires et notamment les missions locales, les plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE), les comités de bassin d’emploi (CBE) et les maisons de l’information sur la formation et l’emploi (MIFE) peuvent, sans préjudice de leur mission, intégrer la structure juridique qui porte la maison de l’emploi ». Par contre, on n’évoque pas la question de la création des maisons de l'emploi.

(À suivre)

Voir mon article précédent : Comparaison entre les cahiers des charges des maisons de l’emploi (23/06/2008)

Voir également mes articles Jean-Paul Anciaux au rapport sur les maisons de l’emploi (18/06/2008) et Le rapport intermédiaire de Jean-Paul Anciaux sur les maisons de l’emploi (206/02/2008).

Télécharger le rapport de Jean-Paul Anciaux, député de Saône et Loire, Les maisons de l’emploi, mission d’évaluation du dispositif (juin 2008).

Télécharger le tableau de comparaison des cahiers des charges des maisons de l’emploi, version 2008 et 2005.