Prestataires Anpe : emplois menacés et prestations suspendues

L'Anpe (Agence nationale pour l’emploi) a décidé, fin 2007, de mettre fin aux conventionnements qui la liaient à ses prestataires et qui couraient, normalement, jusque fin 2008. En emplacement du système d'agrément en vigueur jusqu’ici, elle a lancé des appels d’offres régionaux pour huit prestations (bilans de compétence approfondis ou les dispositifs Cible emploi, qui remplacent les anciens Objectifs emploi / Objectifs projets).

Les prestations sont arrêtées depuis avril 2008, et auraient dû reprendre en juin. Mais, dans bien des sites, aucune prestation ne peut plus être proposée aux demandeurs d’emploi, soit que les marches soient annulés, soit que l’Anpe attende la décision des tribunaux avant de s’engager.

En effet, par arrêt du 15 mai 2008, le tribunal administratif de Marseille, statuant en référé, a annulé le marché conclu par la direction régionale de l’Anpe en Provence Alpes Côte d’Azur, suite à l’appel d’offres pour ses prestations.

Le tribunal administratif de Lille a également suspendu le marché passé par la direction régionale de l’Anpe en Nord Pas-de-Calais le 5 juin 2008, avant une décision d’ici deux mois. D’autres procédures sont en cours, notamment en Île de France où la mise en œuvre du marché ne se fait pas en l’attente des résultats.

Selon Pascal Nacfer, du Syndicat des professionnels du conseil et de l'accompagnement social (SPCAS), « Sur les 5.000 prestataires qui travaillaient jusqu'ici avec l'ANPE, les deux tiers n'auront plus de convention ». Le bulletin en ligne Localtis (6/06/2008) chiffre le nombre d’emplois menacés à 15 000 chez les prestataires ; le quotidien communiste L’Humanité parlait, lui de 10 000 dans un article intitulé Hécatombe silencieuse chez les prestataires de l’ANPE (7/05/2008).

Le quotidien régional La Voix du Nord donne une illustration concrète des conséquences dans un article intitulé Quand l'ANPE provoque indirectement des licenciements... (24/05/2008).

Pour le journaliste Laurent Boucher, « l'Agence nationale pour l'emploi met la pression sur les prestataires extérieurs chargés de réaliser les bilans de compétences des demandeurs d'emploi. En interrompant brutalement le conventionnement de petits organismes de formation pour réattribuer les marchés à moindre frais, elle va mettre des formateurs au chômage. »

Trois exemples sont présentés par La Voix du Nord.

La société coopérative (SCOP) Imagine, créée en 1988 à Fruges, employait seize salariés en CDI. Elle perd un marché de 600 000 € qui représentait 85 % du chiffre d’affaires. Une procédure pour onze licenciements économiques a été lancée.

La SARL Partenaire Développement, installée depuis 1993 à Berck, voit 180 000 € s’envoler, soit un tiers de son chiffre d’affaires. Deux des huit salariés seront rapidement licenciés, plus peut-être un troisième si la société ne peut se désengager d’un marché annexe (ateliers à thèmes, dans une antenne à Hesdin) qui lui coûtera plus (20 000 €) qu’il ne lui rapportera (10 000 €).

L’association Aifor créée à Étaples en 1991 gère un centre de formation comptant dix salariés à temps plein et une trentaine de vacataires. Le marché perdu de 84  000 € représentait 10 à 12 % du chiffre d’affaires total. Aucun licenciement sec n’est prévu mais plusieurs contrats temporaires ne pourront être renouvelés.

Pour Martine Grajek, directrice du centre de formation Aifor, « L'appel d'offres a complètement méprisé la situation locale ». Elle évoque la question des prix : « L'Anpe nous payait d'abord 680 € un bilan de compétences. On a baissé à 490 €. Nous ne pouvions pas faire moins. (…) Tous les petits organismes de formation vont mourir ».

Dans la plupart des régions, les chiffres évoqués par les candidats retenus sur les prestations Cible emploi sont à peine supérieurs à 300 €, environ la moitié des tarifs antérieurs pour les Objectifs projets. Par ailleurs, Un prestataire francilien m’expliquait que, à ce prix, il renoncerait à faire des prestations individuelles. Pour lui, cependant, le public auquel il s’adressait, des personnes comprenant mal le français, imposerait l’individualisation des contacts.