Une convention entre l’État et la Caisse des dépôts fixe un nouveau cadre pour les aides à la création d’entreprises

Christine Lagarde, ministre de l’économie, des finances et de l’emploi et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), ont signé le 18 mars 2008, une convention entre l’État et la CDC baptisée « Agir pour l’emploi ». La convention couvre la période 2008-2012 et prend la succession de conventions pluriannuelles antérieures, signées avec les mêmes objectifs généraux depuis 1997.

Selon le communiqué du ministère de Bercy (MINEFE) « la convention 2004-2007 témoigne de l’intérêt de poursuivre ces actions et de nombreux résultats ont été obtenus : 58 000 Très Petites Entreprises ; 23 000 associations employeurs (250 000 emplois) accompagnées ; 1 257 entreprises solidaires et associations financées en fonds propres ; 24 000 garanties du fond de cohésion sociale ; 95 M € mobilisés sur 3 ans… »

La convention 2008 2012 s’organise autour de 4 axes : les aides à la création d’entreprises ; l’insertion par l’activité économique et les activités d’utilité sociale ; le microcrédit personnel et professionnel ; et le développement économique des quartiers.

En matière d’aide à la création d’entreprises, la convention annonce une réforme des aides publiques et en particulier de l’avance remboursable EDEN. Nous reviendrons sur ce sujet dans un prochain article. Le texte prévoit également la poursuite de l’appui de la CDC aux politiques des collectivités locales et le soutien aux grands réseaux de la création d’entreprises (ADIE, France initiative, Réseau Entreprendre, France active, Réseau des Boutiques de gestion). Il propose la mise en place de dispositifs régionaux pour la reprise transmission d’entreprises ou l’innovation et un soutien aux programmes expérimentaux menés par des Universités ou grandes écoles.

En matière d’insertion par l’activité économique la convention propose notamment de mettre en place un « outil de diagnostic financier des structures » et « contribuer aux tours de tables financiers à l’issue de ces diagnostics (en garantie et en fonds propres, grâce à la mobilisation des différents outils de France Active, de l’IDES, FDI…) ». . 300 structures devraient en bénéficier par an.

Pour ce qui concerne les activités d’utilité sociale conduites notamment par des associations la convention envisage la « mise en place de modes de financement innovants et mobilisation de l’épargne salariale ».

La convention propose également de contribuer à la promotion du microcrédit, tant professionnel que personnel. Des « séminaires régionaux et nationaux du microcrédit » seront organisés en 2008.

Enfin, le développement économique des quartiers passe par le soutien à des outils financiers spécifiques (Financités, Citizen Capital) et le renforcement de la présence des réseaux de financement de la création (Adie, France initiative, France Active). La convention compte « appuyer les initiatives des réseaux d’accompagnement à la création ayant des stratégies d’intervention dans les quartiers spécifiques (Adie, Union des couveuses, PlaNet finance, Coopérer pour Entreprendre…). »

Est également encouragé « le développement d’une offre immobilière et de services aux entreprises attractives ». Enfin, la convention veut « stimuler l’émergence de créateurs parmi les habitants (Services d’amorçage de projets) » et « articuler l’ensemble des offres avec le dispositif d’accompagnement des jeunes vers l’emploi et la création d’entreprises, mis en place par l’État dès 2008 dans les quartiers du plan banlieues. »

On remarquera que, bien que la CDC soit gestionnaire du fonds de cohésion sociale, issu du plan du même nom, on ne trouve aucune mention dans la convention du plan de cohésion sociale.

Le site de la Caisse des dépôts et consignations propose en téléchargement le communiqué de presse, une synthèse de la convention et le texte intégral de la convention Agir pour l’emploi. On trouve également quelques exemples d’utilisation du Fonds de cohésion sociale.