Fonds social européen : l’inflation bureaucratique

Toutes les associations qui ont monté des projets cofinancé par le Fonds social européen le constatent. Les tâches administratives liées à l’exercice d’un programme européen sont croissantes. De plus, l’incertitude financière règne. Même dans les structures les mieux gérées, il est presqu’impossible de savoir exactement ce qui relève des dépenses éligibles ou non. L’inconnu devient angoissant, car les risques d’avoir à reverser une partie (voire la totalité) d’une subvention sont bien réels, et pratiquement imprévisibles.

L’association Irfed-Europe (héritière du père Lebret et d’Henri Desroches), qui gère des actions d’accompagnement pour des femmes immigrées créatrices d’entreprises en Île de France, a ainsi dû rembourser une partie des subsides qu’elle avait reçu. Elle s’était engagée à accompagner 600 personnes. Mais, sans rien demander de plus, elle s’est occupé de 680 créatrices d’entreprises. Et bien, il paraît qu’il aurait fallu demander une autorisation ; en raison de quoi, l’audit conclut qu’il fallait exiger un remboursement, au prorata du travail supplémentaire accompli. L’auditeur, pédagogue, suggéra que, la prochaine fois, pour éviter un tel désagrément, il serait préférable de mentir.

Spécialiste des programmes européens, Irfed-Europe en a connu beaucoup. Il y a une douzaine d’année, le temps  consacré aux actes de gestion d’un programme représentaient 15% du volume horaire total. En 2006, pour Irfed-Europe, on se situait à 60%.

Le FSE, qui était supposé constituer un coup de pouce pour de nombreux projets, s’avère donc (en France, tout au moins) être de plus en plus souvent un piège périlleux : paiements ultra-tardifs, contrôles constants, consignes incompréhensibles, insécurité… Peut-être, après tout, est-ce une façon de préparer la décroissance des subsides européens versés aux actions conduites en France ?

 Irfed-Europe est héritière de Joseph Lebret et d’Henri Desroches

Comments

[réaliste]

L'inflation bureaucratique dont vous parlez n'est-elle pas plutôt l'expression d'une intégration tardive d'exigences minimales de bonne gestion administrative et financière ?
Cela est d'autant plus vrai que ces exigences existent depuis longtemps, au niveau européen comme au niveau national, mais qu'elles n'ont pas été suffisament expliquées aux porteurs de projet et que le très faible nombre de contrôles jusqu'au début des années 2000 ne permettaient pas de détecter les dysfonctionnements...
Il est donc faux d'affirmer que l'éligibilité des dépenses est illisible  et que cela entraîne une incertitude financière totale. Les règlements européens sont clairs même si certains services instructeurs excellent dans l'art de les interpréter ! Nul n'est censé ignorer la loi, d'autant plus quand on signe une convention qui rappelle l'ensemble des textes applicables...
Enfin, il est plus qu'hasardeux d'affirmer que le FSE, en apportant un soutien financier de plus de 7 milliards en France sur la période 2000-2006, n'est qu'un "piège périlleux". Sans cette manne trop souvent décriée, bon nombre de projets n'aurait pu voir le jour, dont CIME et votre blog d'ailleurs...
Certes la gestion du FSE en France n'est pas exempte de défauts, mais au moment même où se négocie la prochaine période de programmation 2007-2013, évitons de jeter le bébé avec l'eau du bain...
A bon entendeur,