Retour de la loi Jacob... et confusion sur le tutorat

Le projet de loi, annoncé depuis le vote de la loi sur l'initiative économique en juillet 2003, a connu des vicissitudes. Le successeur de Renaud Dutreil, Christian Jacob a d'abord décidé de présenter un texte assez différent. Puis, à la faveur d'un nouveau remaniement, son ministre de tutelle Hervé Gaymard s'était approprié le projet et avait décidé de présenter "en duplex" une loi Entreprises au contenu assez hétéroclite. Sa carrière ayant connu le sort que l'on sait, Christian Jacob n'a mis que quelques jours à reprendre son bien.

Le ministre vise une présentation en mars en conseil des ministres, et une discussion au parlement en avril. Le projet traite à la fois des relations entre fournisseurs et distributeurs, du statut des conjoints et de la transmission des entreprises.

Si la partie du pré-projet qui concernait l'apprentissage a été abandonnée, l'article 18 de la version actuelle a maintenu l'idée d'encourager le tutorat pour accompagner l'insertion des jeunes ou "pour aider le futur repreneur". Des salariés et chefs d'entreprises, en activité ou en retraite, pourront être tuteurs. Les retraités auront le droit d'être rémunérés pour cette fonction.

La loi Borloo de janvier 2005 sur la cohésion sociale définit déjà un tutorat de chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises, avec une incitation fiscale. On crée donc une nouvelle fonction de tuteur, rémunérée cette fois, pour des repreneurs seulement. Mais un repreneur peut être un chômeur...

Un même tuteur pourra-t-il cumuler les deux avantages ? Y aura-t-il deux tuteurs pour un seul entrepreneur ? Bref, tutorat rime avec confusion pour l'instant.

Christian Jacob, ministre délégué aux PME