La loi sur la réforme du service public de l’emploi publiée

La loi « relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi », adoptée par le parlement le 31 janvier 2008, a été signée le 13 février 2008 par le président de la République, et ce sera donc sa date officielle. Elle porte le numéro 2008-126.

Le texte est paru au Journal officiel le 14 février 2008.

Retrouvez ici une copie du texte de loi.