Renaud Dutreil (ministre des PME) envisage un contrat de professionnel autonome

Lors de ses voeux à la presse, mercredi 18 janvier 2006, Renaud Dutreil, ministre des PME, a indiqué que la mise en place d'un « contrat de professionnel autonome, à mi-chemin entre le CDI (contrat à durée indéterminée) et le statut d'entrepreneur », était l'un des chantiers auquel il souhaitait s'atteler pour l'année 2006. Ce contrat doit permettre selon une dépêche AEF (18/01/2006), à un travailleur indépendant de « sécuriser sa propre activité dans une relation contractuelle principale voire exclusive avec un donneur d'ordre » de manière à faciliter « les premiers pas du créateur d'entreprise ou la réinsertion professionnelle de cadres, tout en garantissant un haut niveau de protection sociale ».

Le projet avait été envisagé dès la loi sur l’initiative économique de 2003. Il figurait dans les travaux préparatoire à la seconde loi Dutreil, d’août 2005 mais n’avait pas trouvé sa place finalement dans le texte déposé au Parlement.

Un tel statut répond, d’abord, à une demande des entreprises de portage salarial, en fort développement économique mais toujours inquiète de leur situation légale et sociale.

Le syndicat Cfdt a également mis en place une structure interne pour discuter de la situation des professionnels autonomes. Dirigée par Laurent Coquelin, elle a été intégrée récemment à la nouvelle fédération des services.

 Renaud Dutreil, ministre des PME