Taux de l’usure : les banques demandent sa suppression pour les crédits à la consommation

Jacques Chirac réunit à l'Elysée, jeudi 2 février, les grandes banques, les associations de microcrédit et les présidents des associations d'élus locaux. Selon le quotidien Le Monde (daté du 18/01/2006), les services du chef de l'Etat, estiment que 40 % des Français ne contractent pas de crédit (à la consommation ou immobilier), dont une partie parce qu'ils n'y ont pas accès, faute de revenus suffisants.

L'accès au crédit dans les banlieues sera évoqué ; La Banque Postale y est souvent seule mais des groupes comme BNP Paribas ou Dexia commencent à s'installer. Le président de la République n'exclut pas d'augmenter le Fonds de cohésion sociale (73 millions d'euros) créé par la loi du 18 janvier 2005.

En parallèle, Bercy veut élargir l'accès aux crédits à la consommation pour soutenir la croissance. André Babeau , conseiller au Bureau d'informations et de prévisions économiques (BIPE), suggère dans un rapport au ministre des finances, Thierry Breton, de réformer la réglementation de l'usure, vue comme un frein au marché. Son taux serait, selon lui, trop bas et ne permettrait donc pas aux banques de couvrir le risque supposé être lié aux clients modestes.

La suppression du taux de l’usure pour les crédits aux sociétés avait été initiée par la lois sur l’initiative économique du 1^er août 2003 (dite loi Dutreil) ; elle a été étendue aux prêts aux entrepreneurs individuels par la seconde loi Dutreil, du 2 août 2005.

Au 1er janvier 2006, le taux de l'usure pour les prêts à la consommation de moins de 1524 euros est fixé à 19,67%. Il est de 17,37% pour les prêts permanents (crédits revolving).