Le chèque emploi service universel : l'Urssaf met son site en ligne

L’Urrsaf a mis en ligne, un peu en avance sur la date officielle du 23 janvier 2006 un site Internet consacré au chèque emploi service universel (CESU) : le www.cesu.urssaf.fr . Un numéro national d'appel, le 0820 00 23 78 (0,12 € par minute) va également être mis en service.

Il s’agit d’une des mesures de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, qui entre en application en janvier 2006. il veut favoriser le développement du secteur des services à la personne, grâce aux possibilités de cofinancement et aux avantages fiscaux et sociaux qui lui sont associés.

Les particuliers peuvent en bénéficier pour payer l'ensemble des services à la personne, rendus à leur domicile et la garde d'enfants à l'extérieur du domicile.

Si le CESU est universel, il n’est pas unique. Il y a deux dispositifs parallèles :

• Le CESU bancaire, diffusé par les établissements ayant passé une convention avec l'Etat. Le chéquier comprend des formules, à remplir comme un chèque bancaire, pour payer un organisme prestataire ou rémunérer un salarié employé et des volets sociaux pour déclarer les salariés à domicile.
• Le CESU préfinancé est émis par des organismes habilités par l'Agence nationale des services à la personne. Il permet de payer un organisme prestataire ou de rémunérer un salarié employé par le particulier. Les carnets de CESU préfinancés sont accompagnés des volets sociaux nécessaires à la déclaration des salariés à domicile. Préidentifié au nom du bénéficiaire et à valeur définie, il est cofinancé en tout ou partie par un organisme financeur (entreprise, collectivité, association…).

Les aides versées par l'employeur pour le financement de services à la personne ne sont pas soumises aux cotisations sociales ni à l'impôt sur le revenu, dans la limite d'un plafond annuel de 1 830 euros par bénéficiaire.

Les entreprises bénéficient d'un crédit d'impôt de 25% des aides versées d'un maximum de 500 000 euros par exercice.

Attention, outre le site officiel mentionné ici, un site privé a été ouvert sous le nom www.cesu.fr .

Le site Internet de l'Agence nationale des services aux personnes, n'était pas encore en ligne lors de la rédaction de cet article, mais devrait l'être prochainement.