Début de l’examen du texte sur la fusion Anpe - Assédic

Le projet de loi sur la réforme du service public de l'emploi, déposé au Sénat le 14 décembre 2007 par Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, entre en discussion en séance publique les 9, 10 et (éventuellement) 11 janvier 2008.

Il devrait conduire, selon le communiqué du conseil des ministres du 3/01/2008, à « la redéfinition du rôle des autres acteurs du service public de l’emploi et la réforme des dispositifs d’incitation et de soutien au retour à l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail, avec notamment l’instauration du revenu de solidarité active. »

On remarquera que sur ce texte, le gouvernement a utilisé la procédure d’urgence, qui limite l’examen par les parlementaires.

Selon l’AFP, « la carte des implantations du futur réseau unifié commence discrètement à se redessiner ». De 1 600 antennes Assedic ou agences Anpe, on passerait à 1 200. Selon Christian Charpy, directeur général de l'Anpe, « seuls les sites géographiquement très rapprochés seront fusionnés ».

Selon le site Internet de TF1, en Ile-de-France, « des délégués syndicaux craignent que tous les points relais ANPE ne ferment, de même que certaines agences, afin de regrouper tout le monde dans des antennes d'au moins une centaine d'agents. » Christian Charpy a indiqué au Sénat (18/12/2007) que, pour lui, « Ilsemble possible de fermer certaines agences à Paris » où se trouvent 40 Anpe et 20 Assedic.

L’AFP rapporte que la mairie PCF de Sevran (Seine-Saint-Denis) a ainsi appris que le bail de son point relais Anpe, implanté dans un quartier à fort taux de chômage, allait être résilié, et a envoyé une lettre de protestation au préfet. Dès le lendemain, l'Anpe a corrigé le tir, affirmant ne plus vouloir déménager mais seulement renégocier le bail, pour « ouvrir prochainement » de nouveaux services pour les jeunes sans diplôme ou les chômeurs longue durée.

La sénatrice UMP Catherine Procaccia (Val-de-Marne), a jugé « singulier » que les collectivités territoriales soient tenues à l'écart de l'économie globale du projet, d'autant que l'Etat avait demandé aux élus locaux de se mobiliser et de créer des Maisons de l'emploi, dont certaines sont maintenant remises en cause par le gouvernement.

Mardi 8 janvier, une manifestation de la Cgt protestait devant le Sénat contre ce projet.