Code des marchés publics et clauses d’insertion

Selon Patrick Loquet, directeur de Réseau 21, maître de conférence à l'Université de Valenciennes et membre du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE), le nouveau code des marchés publics « devrait être un bon cru pour l'insertion ».

L'article 14 du code des marchés publics permet d’inclure, dans des marchés publics, soit une clause d’insertion sociale et professionnelle soit un critère sur les performances an matière d’insertion.

Patrick Loquet recommande l’utilisation de l’article 14 à travers une clause d’insertion sociale et professionnelle. Selon lui, cette procédure est aujourd’hui pleinement acceptée par les fédérations du bâtiment et des travaux publics. Par contre, ces fédérations ont fait connaître leur opposition à l’introduction du critère « des performances an matière d’insertion » au stade de l’attribution du marché.

Quant à l'article 30 du code des marchés publics vise des marchés ayant pour objet l’insertion des publics. La nouvelle version (décret n° 2005-1008 du 24 août 2005) rétablit la spécificité des marchés de services qui ont pour objet des services juridiques, des services sociaux et sanitaires, des services récréatifs, culturels et sportifs, des services d'éducation et de qualification et d'insertion professionnelles.

Patrick Loquet estime que « c’est une bonne nouvelle ». Pour lui, l’essentiel est de travailler à la mise en oeuvre du troisième alinéa de l’article 30 pour permettre de passer des marchés sans publicité, voire sans mise en concurrence, « même si les services juridiques et les services de marchés des collectivités ne déborderont pas d’enthousiasme ».

Par contre, Patrick Loquet émet « les plus grandes réserves sur un recours prioritaire à l’article 53 du code du marché pour développer l’insertion ». Cet article autorise la prise en compte « d’autres critères » pour l’attribution d’un marché. Il vise également les performances en matière de protection de l ’environnement.

 Patrick Loquet, directeur de Réseau 21 et universitaire à Valenciennes