Précision sur l'accord entre les coopératives d'activités et la CGT

Un article précédent présentait deux informations sur les coopératives d’activités qui, à la relecture, introduit manifestement une certaine confusion.

Je reprends ici quelques extraits du communiqué de presse signé par la CGT et le réseau Coopérer pour Entreprendre, qui fédère les 35 Coopératives d’Activités et d’Emploi (CAE). On peut télécharger ici l’intégralité du communiqué.

La CGT et  Coopérer pour Entreprendre ont signé un accord-cadre le 24 novembre 2005 fruit de six ans de travail et de réflexion pour l’amélioration de la qualité de l ’emploi.

L’accord vise à harmoniser la formalisation de droits collectifs et individuels pour les deux catégories de salariés présents dans les coopératives d’activités et d’emploi: ceux qui ont pour mission permanente d’assurer l’accompagnement des entrepreneurs, et les entrepreneurs-salariés eux-mêmes

L’accord-cadre pose les bases des normes juridiques de référence, concernant notamment le contrat de travail, le règlement intérieur, l’accord d’intéressement. Il vise aussi à favoriser la représentation collective et le dialogue social, en abaissant les seuils de représentation du personnel : chaque coopérative s’engage à organiser une élection de délégués de personnel à partir de 5 salariés, à favoriser la désignation d’un délégué syndical à partir de 10 salariés et à proposer un Comité d’entreprise à partir de 30 salariés.

 

Comments

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