Les maisons de l'emploi ne seront pas exonérées de la taxe sur les salaires

Jacques Le Guen (député UMP, Finistère) a demandé dans une question écrite (8/03/2005) qu’on exonère les maisons de l'emploi de la taxe sur les salaires, un impôt supporté par tous ceux qui ne relèvent pas de la TVA (les associations, mais aussi les organismes de formation, les banques, etc.). Selon lui, « cette taxe, dont elles sont redevables en application des dispositions du code général des impôts, pèse lourdement sur leurs budgets, essentiellement financés par des subventions émanant des collectivités locales et du PLIE, et constitue un véritable frein à leurs missions d'aide aux demandeurs d'emploi ».

Le 2/08/2005, le ministre des finances s’inquiète « une exonération de cette taxe ne pourrait être durablement ni même légitimement limitée à ces seules associations mais serait revendiquée par l'ensemble du secteur associatif et, de proche en proche, par l'ensemble des redevables de la taxe sur les salaires ». Il conclut : « il n'est pas possible d'aller dans le contexte actuel ».

 Jacques Le Guen, député du Finistère