L'incitation au retour à l'emploi fait un aller-retour au Sénat

Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité a présenté au conseil de ministres du 8 novembre un projet de loi relatif à l’incitation au retour à l’emploi des allocataires de minima sociaux. Il vise avant tout à permettre aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'allocation de parent isolé (API) de cumuler un salaire avec la poursuite de leurs revenus de substitution.

Ce texte devait être présenté à l’Assemblée nationale le 30 novembre. Mais peut-être parce qu’il a été inséré par le premier ministre dans son dispositif pour résoudre la crise sociale des banlieues, il a été déposé par Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, dès le 8 novembre, sur le bureau du Sénat.

Mais trop de précipitation nuit sans doute : le 10 novembre, le texte qui venait d’être soumis à la haute assemblée était retiré par le chef du gouvernement…

 Jean-Louis Borloo et Catherine Vautrin, juin 2005