Les politiques publiques ont plusieurs étages. Présentant « la mise en œuvre d’une politique de l’emploi pour affronter la crise » au cours du Conseil des ministres du 27 mai 2009, le secrétaire d’État à l’emploi, Laurent Wauquiez a indiqué que « la nouvelle aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Nacre) » donnait lieu à « 400 opérations par semaine. »

Cette montée en puissance se fait alors que les premiers bénéficiaires sont entrés dans le dispositif mi-février. Selon le site internet Nacre, mis en place par le gouvernement, il y aurait 9 mars 2009, 931 opérateurs labellisés, 160 opérateurs conventionnés et « 700 en cible. »

Mais pour assurer la gestion de ces prestations, une fonction d’animation est sans doute nécessaire. Faute de vouloir, ou de pouvoir, l’organiser par elles-mêmes, certaines Directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation permanente (Drtefp) ont décidé de sous-traiter.

C’est le cas en particulier de la Drtefp d’Île de France, qui a lancé un appel d’offres le 27 avril 2009 pour des « Prestations de service d'appui et d'accompagnement du dispositif NACRE ». Il s’agit « d’animer, consolider et professionnaliser le dispositif NACRE (Nouvel accompagnement des créateurs et repreneurs d’entreprise) à travers la mise en place d’un organisme d’appui technique régional ». Et, comment résister à l’utilisation d’un nouvel acronyme : il s’agira donc de NOTRA, selon le cahier des charges dudit dispositif.

Le dispositif du Nouvel Accompagnement des créateurs et repreneurs d’entreprise» (NACRE) est opérationnel en Ile de France depuis le 30 janvier 2009. 76 structures ont été labellisées, dont 46 bénéficient d’un conventionnement. Dans cette région, 8 900 actions d’accompagnements qui seront mises en place en 2009.

L’activité du NOTRA devra « privilégier une approche, locale dans le meilleur des cas et au minimum départementale. Tout ne sera pas simple car « dans les territoires où un dispositif partagé existe entre les opérateurs d’accompagnement, le NOTRA interviendra en synergie avec ces collectifs d’animation territoriale. »

Le rôle du NOTRA est donc d’accompagner les accompagnateurs et d’animer les animateurs.

S’il doit s’intéresser prioritairement aux opérateurs labellisés ou conventionnés en 2009 le NOTRA ne devra pas négliger « les prospects ou futurs candidats à la labellisation ». Ceci car « le nombre d’opérateurs labellisés, actuellement d’une centaine, doit progresser fortement ». On notera, au passage, que d’un paragraphe à l’autre, le nombre de labels octroyé est passé de 76 à « une centaine. »

Le nouvel organisme régional devra s’intéresser aussi aux « partenaires techniques du dispositif sont les maisons de l’emploi, les PLIE, les Pôles Emploi ainsi que les structures émergentes ». Derrière ce terme sibyllin, il faut sans doute lire les structures contribuant à l’émergence de porteurs de projets. Il regardera aussi du côté des partenaires institutionnels des politiques de développement économique, de développement local, et au premier titre les collectivités territoriales.

Le rôle du NOTRA sera de « labelliser et faire vivre le label ». Il aura à instruire et gérer les labellisations, organiser des échanges professionnels et communiquer autour du label, en plus d’un appui technique général.

Il devra contribuer à l’organisation du système et au contrôle qualité. Son rôle sera aussi de gérer les prévisions d'engagement et de suivre la consommation des plafonds de dépenses régionaux. Il lui incombera d’animer le comité de pilotage régional.

Le marché doit entrer en vigueur en juillet 2009 et durer jusqu’au 31 décembre 2010.

Le ministère de l’économie, des finances et de l’emploi (Minefe) a mis en ligne le 10 mars 2009 un site consacré au nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise (Nacre).

Le site publie, outre une présentation générale du dispositif, les listes des opérateurs de l’accompagnement Nacre, tels qu’ils ont été désignés dans les différentes régions par la Caisse des dépôts et consignations et les Directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

Selon une totalisation partielle, datée du 9 mars 2009, il y avait 931 opérateurs labellisés, 160 opérateurs conventionnés à ce jour et « 700 en cible ». Les premiers bénéficiaires sont entrés dans le dispositif mi-février.

Les listes régionales publiées sont souvent très partielles, et ne concernent apparemment que les 160 opérateurs conventionnés. Elles seront donc nécessairement complétées. Aucune précision n’est donnée sur la phase dans laquelle intervient l’opérateur désigné. Par contre, des répartitions de territoires d’intervention sont parfois données au niveau des départements.

Par rapport aux listes que j’ai publiées, et qui proviennent toutes des Directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation permanente, le répertoire ministériel se contente d’ajouter la Lorraine (avec un seul opérateur conventionné mentionné, GESCOP Est à Nancy).

Pour l’Auvergne, la liste initiale que j’avais indiquée sans savoir si elle était complète, est la même que celle publiée par le Minefe : Adie, Auvergne Active (France active) et Boutique de Gestion Adret.

Pour plusieurs territoires, il est indiqué que « la liste des opérateurs d’accompagnement Nacre actifs dans cette région sera prochainement disponible sur ce site ». Ceci concerne les quatre DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) ainsi que quatre régions métropolitaines : Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie, Haute-Normandie. De plus, aucune indication n’est donnée pour le Limousin.

À noter que, en ce qui concerne Midi-Pyrénées, la DRTEFP a d’ores et déjà diffusé une liste des organismes « labellisés et conventionnés ».

• Voir le site Nacre : http://entreprises.gouv.fr/nacre/

À mesure que les labellisations sont connues, les réseaux nationaux donnent leur point de vue sur les résultats de cette première phase du processus de désignation, en attendant que les conventions soient connues en détail.

Rappelons que la Nouvelle aide à la création d’entreprise (Nacre) est officiellement lancée depuis janvier 2009. Elle comprend trois phases : (1) accompagnement au montage de projet ; (2) structuration financière et financement ; (3) accompagnement de la jeune entreprise pendant 3 ans. Une campagne de labellisation a été lancée en novembre 2008 ; les organismes labellisés sur une, deux ou trois phases ont ensuite pu demander un conventionnement à la Caisse des dépôts et consignations et à la Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

Parmi les très contents des résultats, il y a France active. Ses fonds territoriaux se sont positionnés en général sur les phases 2 et 3, leur « cœur de métier » selon Frédérick Poignet, directeur d’Auvergne active. De plus, l’association assurera, au plan national, la gestion financière du dispositif et devrait donc renforcer considérablement son pôle financement des très petites entreprises (TPE).

Du côté des plutôt contents, on compte les organismes consulaires principalement chambres de métiers et de commerce, qui sont la plupart du temps positionnées sur les phases 1 et 3. Mais certaines chambres sont parfois labellisées uniquement sur la première phase, tandis que d’autres ne se sont pas positionnées. On trouve aussi, plus rarement, certaines chambres d’agriculture qui ont obtenu le label.

Dans les réseaux, il faut citer France initiative. 217 plateformes des 245 du mouvement France Initiative se sont positionnées sur le dispositif Nacre. Fin janvier, 181 plateformes étaient labellisées, « les autres ayant eu à compléter leur dossier ou étant en attente de réponse ».

Du côté des Boutiques de gestion, on affiche également une certaine satisfaction. Toutes les Boutiques de gestion ont reçu le label sur les phases 1 et 3. La plupart de celles qui ont demandé un label pour la phase 2 l’ont également obtenu. C’est une évolution pour les Boutiques de gestion, qui travaillaient certes au montage du dossier de financement, mais géraient rarement des fonds de prêts. La plupart des Boutiques de gestion se sont positionnées sur le lot 2. Cependant, dans deux régions (Île de France et Franche Comté), le label a été refusé aux Boutiques de gestion pour la phase 2. Selon son président, Frédéric Caméo-Ponz, « le Réseau des Boutiques de Gestion représente aujourd’hui une part significative (près de 50%) des créations soutenues par un réseau dédié. »

L’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie) semble également assez satisfaite de ce qu’elle a obtenu, au moins au niveau des labels, son expertise financière la désignant naturellement sur les phases 2 et 3. Cependant, quand elle s’est positionnée sur la phase 1, les résultats ont été inégaux selon les régions. L’Adie est également associée à France active pour la gestion du dispositif national.

Enfin, il y a les très mécontents. Au premier rang d’entre eux, il faut citer les experts comptables. Si plusieurs cabinets sont bien labellisés dans les régions, ils sont plutôt peu nombreux. Le cabinet Strego a obtenu le label dans quatre régions du grand ouest. Selon Cyrille Pineau (Strego Nantes) « le label Nacre nous apporte une reconnaissance en tant qu'accompagnateur privilégié ». Dans deux régions, Strego est en charge des trois phases, dans les deux autres, il intervient sur les phases 1 et 3. D’autres cabinets sont plus réservés, comme Exco, Pierre d'Agrain (Exco Toulouse, 20 personnes) regrette que « le label Nacre nous empêche de garder la liberté de choisir les porteurs de projet. »

Mais le site Actuel expert comptable estime que l’on a assisté à un « refus massif des demandes d'experts-comptables » (30/01/2009). Pour la publication professionnelle, « ce refus d'agrément est perçu comme une remise en cause de la compétence même de l'expert-comptable. Et pose la question de la légitimité de ce label. »

Le sentiment est partagé par les deux grandes organisations de la profession. L’Institut français des experts comptables (IFEC) a mis en ligne sur son site le  des modèles de recours. Il condamne le fait que « 90% des cabinets d'expertise-comptable se sont vus refuser l'accès à la labellisation Nacre. »

Dans un texte date du 21/01/2009, l’IFEC assure que « La profession s’oppose à cette discrimination ! » qui serait « une mise en cause irrespectueuse » et « exige une labellisation de principe. »

L’IFEC s’insurge contre « des conditions insensées : dossiers à déposer sous huit jours, cahier des charges inadapté, réunions d’information auxquelles la profession n’a pas été invitée » et proteste contre « des motivations de refus inacceptables. »

Pour l’IFEC, « l’exercice de l’expertise comptable en France réunit l’ensemble des pré-requis pour l’obtention du label » et « l’affirmation par les pouvoirs publics de l’insuffisance des qualités des cabinets candidats revient à mettre en cause l’essence même de nos métiers. », ce qui serait « inacceptable. »

La deuxième organisation, Experts-comptables de France (ECF) est tout aussi remontée. Son président, Philippe Arraou, a écrit le 26 janvier 2009 à Laurent Wauquiez, secrétaire d'État à l'emploi.

Il considère que « le rôle des experts-comptables auprès des créateurs d'entreprise a été consacré par l'ordonnance du 25 mars 2004. Cette disposition atteste à l'évidence de la compétence des professionnels pour toutes les phases d'interventions prévues par le processus d'accompagnement Nacre et ce quel que soit le nombre de collaborateurs d'un cabinet ou sa forme juridique d'exercice. »

ECF affirme que « de nombreux recours hiérarchiques sont ou seront intentés dans les prochains jours » et demande que « chaque cabinet d'expert-comptable puisse se prévaloir de ce label sans avoir à remplir de dossier individuel et ce en raison des compétences que la loi lui reconnait. »

 Philippe Arraou, président d’ECF

Après la phase de dépôt des candidatures, les premiers labels commence à être accordés au titre du dispositif de la nouvelle aide à la création d’entreprise (NACRE). Ensuite, les organismes retenus devront élaborer une demande de convention, qui devra en principe être traitée en janvier 2009.

À titre d’exemple, dans le Val de Marne (Île de France), huit opérateurs ont été retenus pour les trois phases.

Pour la phase 1, qui correspond au montage et à la qualification du projet, d’une durée maximale de 4 mois (création) ou 6 mois (reprise), six opérateurs ont été retenus : deux cabinets d’experts comptables (BF Audit, Expertise et conseil de l’entreprise), une association locale (Espace pour Entreprendre), les organismes consulaires (Chambre de métiers et de l'artisanat et CCIP Val de Marne) ainsi qu’une Boutique de gestion : ADIL BG.

En ce qui concerne la phase 2, c'est-à-dire la structuration financière et le financement du projet, égalementd’une durée maximale de 4 mois (création) ou 6 mois (reprise), deux intervenants sont sélectionnés : l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie) et Seine Amont initiative – Val de Marne Actif, la structure qui porte une plateforme France initiative et le fonds territorial France active.

Enfin, les huit opérateurs des phases 1 et 2 sont retenus pour la phase 3, à savoir l’appui au démarrage et au développement, dont la durée est fixée à 3 ans.

On remarquera qu’aucun des candidats à la gestion des trois phases n’a été retenu pour l’ensemble. Ainsi, la Boutique de gestion n’a pas en charge la gestion du financement, tandis que l’Adie est écartée du montage du projet.

Une seules des quatre plateformes France initiative du département disposera du label.

Les estimations de dépenses retenues pour la montage des conventions avec les opérateurs sont entre 200€ et 400€ pour la phase 1, entre 300€ et 600€ pour la phase 2, de 300 € à 600€ pour la première année de la phase 3 et 200€ à 400€ pour les deux dernières années.

Les nouvelles aides à la création d’entreprise (NACRE) font leur entrée dans les loi de finances. NACRE résulte de la fusion, à compter du 1er janvier 2009, de deux dispositifs d’aide à la création d’entreprises : l’encouragement au développement d’entreprises nouvelles (EDEN) et le chèque conseil.

Le dispositif d’aide en faveur des demandeurs d’emploi créant une entreprise vise à accompagner les créateurs tout au long des phases du parcours : montage, financement et développement. Cet accompagnement est réalisé par des opérateurs labellisés pour le compte de l’État avec un financement de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). La CDC apporte 100 millions d’euros (M€) pour des prêts à taux zéro, garantis par l’État.

Le budget Travail et emploi 2009 a prévu d’allouer 40 M€ au dispositif d’accompagnement, dont 1 M€ au titre de soldes restant à la charge de l’Etat sur les dispositifs EDEN et chèques conseils. Le calcul du coût prévisionnel repose sur l’hypothèse de 20 000 créateurs accompagnés, pour un coût unitaire de 1 950 €.